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Situation du salarié en invalidité vis à vis de ces congés payés
21 janvier 2013
15:42
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bqbbnvl
Member
Nombre de messages du forum : 5
Membre depuis :
21 janvier 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,

J'ai lu vos articles et les discussions sur le sujet  du salarié en invalidité vis à vis de ses congés payés.

Mais je ne comprends pas très bien . Pourriez vous s'il vous plait m'éclairer?

Il est dit:

- Si l’invalidité fait suite à un long arrêt maladie :
les congés payés non pris dans la période déterminée par l’entreprise sont perdus.

- Si le salarié n’avait pas pris tous ses congés payés acquis avant la maladie qui a provoqué l’invalidité :
ils sont rémunérés ou perdus en fonction de ce que prévoit la convention collective.

Mon invalidité fait suite à une incapacité de travail à la suite d’une maladie non professionnelle.

Je dispose encore de jours de congés payés à mon actif qui ont été acquis avant mon incapacité de travail , quelle est ma situation vis-à-vis des congés payés restant ?

Que faire pour qu'ils ne soient pas perdu?

En vous remerciant.

Cordialement.

22 janvier 2013
21:51
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1930
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Suivant votre convention collective, les jours de congés acquis avant la mise en invalidité peuvent être rémunérés, ou perdus ( on est dans le cas où le salarié n'a pas d'activité professionnelle durant son invalidité) :

Situation du salarié en invalidité

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