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	<title>Forum AtouSante - Sujet: Situation du salarié en invalidité vis à vis de ces congés payés</title>
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	<description><![CDATA[Site d&#039;information consacré à la santé au travail et droit du travail, animé par des médecins et des juristes. Sujets d&#039;actualités et articles de fond remis à jour régulièrement.]]></description>
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        	<title>AtouSante : Situation du salarié en invalidité vis à vis de ces congés payés</title>
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        	<category>Visites médicales de reprise</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>Suivant votre convention collective, les jours de congés acquis avant la mise en invalidité peuvent être rémunérés, ou perdus ( on est dans le cas où le salarié n&#039;a pas d&#039;activité professionnelle durant son invalidité) :</p>
<p><a href="/aptitude-inaptitude/amenagement-poste-reclassement/amenagement-invalidite/situation-salarie-invalidite/" target="_blank">Situation du salarié en invalidité</a></p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Tue, 22 Jan 2013 21:51:12 +0100</pubDate>
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        	<title>bqbbnvl : Situation du salarié en invalidité vis à vis de ces congés payés</title>
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        	<category>Visites médicales de reprise</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>Bonjour,</p>
<p>J&#039;ai lu vos articles et les discussions sur le sujet  du salarié en invalidité vis à vis de ses congés payés.</p>
<p>Mais je ne comprends pas très bien . Pourriez vous s&#039;il vous plait m&#039;éclairer?</p>
<p>Il est dit:</p>
<p>- Si l’invalidité fait suite à un long arrêt maladie :<br />
 les congés payés non pris dans la période déterminée par l’entreprise sont perdus.</p>
<p>- Si le salarié n’avait pas pris tous ses congés payés acquis avant la maladie qui a provoqué l’invalidité :<br />
 ils sont rémunérés ou perdus en fonction de ce que prévoit la convention collective.</p>
<p>Mon invalidité fait suite à une incapacité de travail à la suite d’une maladie non professionnelle.</p>
<p>Je dispose encore de jours de congés payés à mon actif qui ont été acquis avant mon incapacité de travail , quelle est ma situation vis-à-vis des congés payés restant ?</p>
<p>Que faire pour qu&#039;ils ne soient pas perdu?</p>
<p>En vous remerciant.</p>
<p>Cordialement.</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Mon, 21 Jan 2013 15:42:31 +0100</pubDate>
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