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Propositions de l'employeur suite à une visite de reprise
6 juin 2011
20:47
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internaute
Member
Nombre de messages du forum : 141
Membre depuis :
1 juin 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,

A quel moment un employeur doit-il faire ses propositions d'aménagements de poste ou de reclassement d'un salarié ? Après la première visite de reprise auprès de la médecine du travail? Ou seulememnt après la 2nd visite de reprise auprès du médecin du travail, 15 jours plus tard?
Une proposition effectuée à l'issue de la 1ère visite , que l'employeur présente comme conforme aux directives du médecin du travail et qui s'avère en fait totalement incompatible avec les remarques du médecin, est-elle conforme à la législation, d'une part de par les délais; d'autre part, de par son contenu qui semblerait penser que l'employeur n'a que faire des indications du médecin du travail?
Dans tel cas, comment doit se positionner le salarié pour répondre? En cas de refus de la proposition, le salarié doit-il argumenter de sa décision.
Et que se passe-t-il en cas de refus du salarié? Est-ce que la situation est à nouveau discutée avec l'employeur et le médecin du travail? Et si oui, doit-il exister des traces écrites transmises au salarié , de ces échanges employeur- médecin du travail? Que se passet-il alors suite à ce possible échange? Est-ce que c'est l'employeur qui doit reprendre les négociations avec son salarié ou l'inverse.

Je vous remercie de votre aide.

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