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	<title>Forum AtouSante - Sujet: Propositions de l'employeur suite à une visite de reprise</title>
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	<description><![CDATA[Site d&#039;information consacré à la santé au travail et droit du travail, animé par des médecins et des juristes. Sujets d&#039;actualités et articles de fond remis à jour régulièrement.]]></description>
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        	<title>internaute : Propositions de l'employeur suite à une visite de reprise</title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/visites-medicales-reprise/propositions-de-lemployeur-suite-a-une-visite-de-reprise/#p50</link>
        	<category>Visites médicales de reprise</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>Bonjour,</p>
<p>A quel moment un employeur doit-il faire ses propositions d&#039;aménagements de poste ou de reclassement d&#039;un salarié ? Après la première visite de reprise auprès de la médecine du travail? Ou seulememnt après la 2nd visite de reprise auprès du médecin du travail, 15 jours plus tard?<br />
Une proposition effectuée à l&#039;issue de la 1ère visite , que l&#039;employeur présente comme conforme aux directives du médecin du travail et qui s&#039;avère en fait totalement incompatible avec les remarques du médecin, est-elle conforme à la législation, d&#039;une part de par les délais; d&#039;autre part, de par son contenu qui semblerait penser que l&#039;employeur n&#039;a que faire des indications du médecin du travail?<br />
Dans tel cas, comment doit se positionner le salarié pour répondre? En cas de refus de la proposition, le salarié doit-il argumenter de sa décision.<br />
Et que se passe-t-il en cas de refus du salarié? Est-ce que la situation est à nouveau discutée avec l&#039;employeur et le médecin du travail? Et si oui, doit-il exister des traces écrites transmises au salarié , de ces échanges employeur- médecin du travail? Que se passet-il alors suite à ce possible échange? Est-ce que c&#039;est l&#039;employeur qui doit reprendre les négociations avec son salarié ou l&#039;inverse.</p>
<p>Je vous remercie de votre aide.</p>
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        	        	<pubDate>Mon, 06 Jun 2011 20:47:39 +0200</pubDate>
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