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Pas de visite de reprise au bout de 3 semaines
2 décembre 2012
23:16
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figuine
New Member
Nombre de messages du forum : 1
Membre depuis :
2 décembre 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour à toutes et à tous,

 

Je vous explique brièvement mon cas. Je travaille dans une boutique en centre commercial. Jusqu'à cet été, nous étions 3. Un collègue a démissionné en juin et mon autre collègue est en arrêt pour depression depuis 3 mois sans être remplacée. Jusqu'à septembre, j'ai dû gérer seul la boutique du matin au soir non stop (étant simple vendeur), tout en supportant le harcèlement de ma direction.

J'ai donc fini par pêter un plomb, j'ai été en arrêt pendant 2 mois jusqu'au 12 novembre. J'ai malgré tout repris mon travail dans des conditions intenables (planning la veille pour le lendemain, 10h de travail d'affilée sans pause etc). Depuis le 15/11, je n'ai eu aucune visite de reprise. Mon employeur estimant que je n'ai pas à la faire alors que je sais que c'est faux...

 

J'ai demandé une rupture conventionnelle qui a été refusée. Pour des raisons financières, je ne peux démissionner mais je ne supporte plus (psychologiquement et physiquement) ces conditions de travail. Mon médecin qui est très humain m'a proposé de m'arrêter de nouveau mais c'est une solution qui n'est que provisoire d'autant que je ne pourrais longtemps bénéficier des indemnités de la SS.

 

Selon vous, n'ayant pas fait de visite de reprise dans les 8 jours suivant ma reprise, puisse je utiliser cet argument pour "forcer" mon employeur à accepter une rupture conventionnelle ? Dois je aller tout simplement aux prudhommes ?

Dois-je passer par moi même par la MT au risque d'avoir une déclaration d'aptitude ?

 

Je remercie d'avance tous ceux qui pourront éclairer ma lanterne.

3 décembre 2012
21:32
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1930
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

La seule solution consiste à demander vous même la visite de reprise au médecin du travail.

Tant que vous n'avez pas passé de visite de reprise, votre contrat de travail demeure suspendu, donc l'employeur ne peut pas faire de rupture conventionnelle du contrat de travail, même si vous la demandez.

Visites médicales de reprise du travail : jurisprudence

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