Voilà ce que j'ai trouvé :

 

"Article R4624-22 du code du travail
L'examen de reprise a pour objet d'apprécier l'aptitude médicale du salarié à reprendre son ancien emploi, la nécessité d'une adaptation des conditions de travail ou d'une réadaptation du salarié ou éventuellement de l'une et de l'autre de ces mesures.
Cet examen a lieu lors de la reprise du travail et au plus tard dans un délai de huit jours."

 

"Article R4624-28 du code du travail
– Le temps nécessité par les examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est soit pris sur les heures de travail des salariés sans qu’aucune retenue de salaire
puisse être opérée, soit rémunéré comme temps de travail normal lorsque ces examens ne peuvent avoir lieu pendant les heures de travail.
Le temps et les frais de transport nécessités par ces examens sont pris en charge par l’employeur."

*Note : Par conséquent si un salarié est victime d’un accident de la route alors qu’il se rend à une convocation pour une visite médicale de médecine du travail, cet accident doit être considéré comme un accident de trajet. En effet même si la visite a lieu en dehors des heures normales de travail le salarié est rémunéré par son employeur, pour le temps consacré: au déplacement, à la visite médicale, et à la réalisation d’éventuels examens complémentaires: ce temps passé est rémunéré comme du temps de travail. Le salarié est donc bien placé sous la responsabilité de son employeur, même s’il est en dehors de ses heures habituelles de travail.

 

ameli.fr

Zone 3 : Renseignements permettant l'étude des droits

• le motif de l'arrêt : indiquez par exemple « maternité » dans la case intitulée « situation à la date de l'arrêt » ;
• la date de son dernier jour de travail : notez son dernier jour de présence, même si la journée de travail n'a pas été achevée ;
• la date de reprise du travail : si votre salarié (e) n'a pas encore repris son travail, cochez la case « non repris à ce jour » ;

D'après ces éléments, je penses que OUI les jours de visites de reprises sont des jours de reprises et donc derniers jours de travail peu importe qu'en finalité il y ait inaptitude puisque ces jours ne sont pas obligatoirement achevés selon les indications du site de la CPAM.

 

Je demande confirmation au cas ou un texte dirait autre chose …

Une cassation sur un cas concret serait bien venue..

 

Merci

Bonsoir,

Vous comme moi et le code du travail somme d'accord, cependant mon employeur et la CPAM ne le sont pas.

Mon employeur concidère que puisque le médecin du travial m'a déclaré inapte il n'y a eu reprise et donc ne reporte  pas ce jour de reprise sur l'attestation obligatoire pour la CPAM.

 

La CPAM quand à elle perciste à dire qu'il y a prolongation alors que mon arrêt du 02/12/2011 est bien un initial et qu'il n'y pas d'arrêt le jour précédent le 01/12/2011 jour de ma visite.

J'ai saisie l'inspecteur du travail et le CRA.

J'aurias bien aimer trouver un décision de justice à ce propos..

De toute façon la FNATH se charge de mon dossier compliqué.

 

Cordialement.