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Prendre des congès pendant une reprise à temps partiel
30 juin 2015
11:57
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whynot
Member
Nombre de messages du forum : 4
Membre depuis :
30 juin 2015
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,

Après moult recherche rien n'est très précis à ce sujet. 

Je suis fonctionnaire territorial et suite à un accident de travail, mon médecin m'a fait reprendre à 50%.

Je travail tous les matins. Ma question est : si je dois poser des congés pendant mon mi-temps, une journée ou une semaine, dois-je poser 1/2 journée ou 1 journée complète?

J'ai entendu 1/2, j'ai entendu 1/2+1, j'ai entendu 1 enfin j'ai tout entendu et son contraire j'aimerai comprendre ce que la loi dit à ce sujet.

Le seul sujet que j'ai trouvé est une question de Monsieur Villain François-Xavier posé au ministère de la fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire et qui a été publié au JO le 23/03/2004 : et qui dit "Cet article prévoit que "la durée des congés annuels des intéressés est égale à 5 fois leurs obligations hebdomadaires de service" La moitié de temps de travail rémunérée sans effectuer les obligations de service n'ouvre donc pas droit à congés annuels. Il n'en demeure pas moins que le fonctionnaire en mi-temps thérapeutique qui travaille une demi-journée par jour et qui sollicité un congé se prolongeant sur une semaine pourra s'absenter la semaine complète en ayant utilisé seulement 2,5 jours de congés.""

 

Bref si quelqu'un peu m'éclaircir ce serai sympa, les personnes de ma rh ne semble pas très au fait de tous cela…

Merci beaucoup

1 juillet 2015
23:08
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1770
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

C'est une question à régler directement avec votre collectivité...Aucun texte officiel ne règle ce point précis

2 juillet 2015
12:03
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whynot
Member
Nombre de messages du forum : 4
Membre depuis :
30 juin 2015
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Merci bien

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