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	<title>Forum AtouSante - Sujet: Prendre des congès pendant une reprise à temps partiel</title>
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	<description><![CDATA[Site d&#039;information consacré à la santé au travail et droit du travail, animé par des médecins et des juristes. Sujets d&#039;actualités et articles de fond remis à jour régulièrement.]]></description>
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        	<title>whynot : Prendre des congès pendant une reprise à temps partiel</title>
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        	<category>Temps partiel thérapeutique : mi-temps thérapeutique, etc</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>Merci bien</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Thu, 02 Jul 2015 12:03:41 +0200</pubDate>
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        	<title>AtouSante : Prendre des congès pendant une reprise à temps partiel</title>
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        	<category>Temps partiel thérapeutique : mi-temps thérapeutique, etc</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>C&#039;est une question à régler directement avec votre collectivité...Aucun texte officiel ne règle ce point précis</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Wed, 01 Jul 2015 23:08:38 +0200</pubDate>
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        	<title>whynot : Prendre des congès pendant une reprise à temps partiel</title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/temps-partiel-therapeutique-mi-temps-therapeutique/prendre-des-conges-pendant-une-reprise-a-temps-partiel/#p3740</link>
        	<category>Temps partiel thérapeutique : mi-temps thérapeutique, etc</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>Bonjour,</p>
<p>Après moult recherche rien n&#039;est très précis à ce sujet. </p>
<p>Je suis fonctionnaire territorial et suite à un accident de travail, mon médecin m&#039;a fait reprendre à 50%.</p>
<p>Je travail tous les matins. Ma question est : si je dois poser des congés pendant mon mi-temps, une journée ou une semaine, dois-je poser 1/2 journée ou 1 journée complète?</p>
<p>J&#039;ai entendu 1/2, j&#039;ai entendu 1/2+1, j&#039;ai entendu 1 enfin j&#039;ai tout entendu et son contraire j&#039;aimerai comprendre ce que la loi dit à ce sujet.</p>
<p>Le seul sujet que j&#039;ai trouvé est une question de Monsieur Villain François-Xavier posé au ministère de la fonction publique, réforme de l&#039;Etat et aménagement du territoire et qui a été publié au JO le 23/03/2004 : et qui dit "Cet article prévoit que "la durée des congés annuels des intéressés est égale à 5 fois leurs obligations hebdomadaires de service" La moitié de temps de travail rémunérée sans effectuer les obligations de service n&#039;ouvre donc pas droit à congés annuels. Il n&#039;en demeure pas moins que le fonctionnaire en mi-temps thérapeutique qui travaille une demi-journée par jour et qui sollicité un congé se prolongeant sur une semaine pourra s&#039;absenter la semaine complète en ayant utilisé seulement 2,5 jours de congés.""</p>
<p> </p>
<p>Bref si quelqu&#039;un peu m&#039;éclaircir ce serai sympa, les personnes de ma rh ne semble pas très au fait de tous cela…</p>
<p>Merci beaucoup</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Tue, 30 Jun 2015 11:57:58 +0200</pubDate>
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