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Organisation d'un Mi-temps thérapeutique pour un salarié ayant 2 employeurs
13 octobre 2014
13:03
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anne31
New Member
Nombre de messages du forum : 1
Membre depuis :
13 octobre 2014
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Une de mes salariées travaille à mi-temps pour ma société et à mi-temps pour une autre société. Elle a entamé une prrocédure de reconnaissance de maladie professionnelle auprès de son autre employeur. Son médecin l'a arrêtée tendant 3 semaines et lui a prescrit un mi-temps thérapeutique.

Est-il possible d'organiser son temps de travail en mi-temps thérapeutique de la manière suivante :

Elle garde son temps de travail normal dans mon entreprise et ne travaille pas dans l'autre société auprès de laquelle elle a comme je l'indiquais précédemment entamé une reconnaissance de maladie professionnelle à l'origine de son arrêt-maladie initial.

Sur quels textes puis-je m'appuyer?

La Sécurité Sociale que nous avons contactée nous dit tantôt que c'est possible tantôt que cela ne l'est pas. 

Pourriez-vous m'éclairer, svp, car je ne sais plus que penser?

En vous remerciant par avance de votre aide et clarification.

Je vous souhaite une excellente journée! 

20 octobre 2014
22:04
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1770
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Tout est possible en matière d'organisation du temps partiel thérapeutique. ce n'est pas du ressort de la Sécurité sociale de statuer sur l'organisation de ce temps partiel thérapeutique qui est considéré comme un aménagement du poste de travail.

Il n'y a aucun texte relatif à la reprise à temps partiel thérapeutique dans le Code du travail, donc aucun texte sur lesquels s'appuyer...

 

La Sécurité sociale s'appuiera sur les attestations de salaires et de travail des 2 employeurs pour verser le complément sous la forme d'IJ.

Il n'est pas rare qu'un salarié qui a 2 employeurs effectue son activité chez un seul des 2 employeurs dans le cadre d'un temps partiel thérapeutique. Il suffit de faire valider cette organisation par le médecin du travail. Le médecin traitant peut également préciser sur sa prescription que l'activité sera effectuée chez un seul des 2 employeurs.

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