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Modification du contrat de travail lors d'un temps partiel therapeutique ?
9 janvier 2012
18:34
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willoubi
New Member
Nombre de messages du forum : 1
Membre depuis :
9 janvier 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,

Dans le cadre d'une reprise progressive d'activité à la suite d'une maladie professionnelle (Pb de tendinite) je suis en mi temps thérapeutique et mon employeur , La Poste (Je précise que je suis contractuel de droit privé en cdi), veut me faire signer un avenant à mon contrat pour passer en temps partiel .

 J'ai lu sur ce site, à la rubrique "Définition du mi-temps thérapeutique" que le temps partiel thérapeutique ne modifie pas le contrat de travail, où trouver les bases juridiques de cette affirmation ?

Lors d'un arrêt de travail, je bénéficie du maintien de salaire avec la subrogation, ce maintien a cessé lors du passage à mi-temps, normal ?

Merci pour votre réponse

9 janvier 2012
22:55
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1873
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Le temps partiel thérapeutique est une forme d'arrêt maladie à temps partiel, quand on se place du côté de l'employeur, c'est pourquoi il ne modifie pas le contrat de travail. Le temps partiel thérapeutique est défini par le Code de la Sécurité sociale mais pas par le code du travail c'est pourquoi ce retentissement du temps partiel thérapeutique sur le contrat de travail n'est noté nulle part...

Le mi-temps thérapeutique donne également lieu au versement d'indemnités journalières, tout comme un arrêt maladie, c'est donc surprenant que le salaire ne soit pas maintenu...

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