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	<title>Forum AtouSante - Sujet: Modification du contrat de travail lors d'un temps partiel therapeutique ?</title>
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	<description><![CDATA[Site d&#039;information consacré à la santé au travail et droit du travail, animé par des médecins et des juristes. Sujets d&#039;actualités et articles de fond remis à jour régulièrement.]]></description>
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        	<title>AtouSante : Modification du contrat de travail lors d'un temps partiel therapeutique ?</title>
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        	<category>Temps partiel thérapeutique : mi-temps thérapeutique, etc</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>Le<a href="/aptitude-inaptitude/amenagement-poste-reclassement/temps-partiel-therapeutique/" target="_blank"> temps partiel thérapeutique</a> est une forme d&#039;arrêt maladie à temps partiel, quand on se place du côté de l&#039;employeur, c&#039;est pourquoi il ne modifie pas le contrat de travail. Le temps partiel thérapeutique est défini par le Code de la Sécurité sociale mais pas par le code du travail c&#039;est pourquoi ce retentissement du temps partiel thérapeutique sur le contrat de travail n&#039;est noté nulle part...</p>
<p>Le mi-temps thérapeutique donne également lieu au versement d&#039;indemnités journalières, tout comme un arrêt maladie, c&#039;est donc surprenant que le salaire ne soit pas maintenu...</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Mon, 09 Jan 2012 22:55:15 +0100</pubDate>
        </item>
        <item>
        	<title>willoubi : Modification du contrat de travail lors d'un temps partiel therapeutique ?</title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/temps-partiel-therapeutique-mi-temps-therapeutique/modification-du-contrat-de-travail-lors-dun-temps-partiel-therapeutique/#p695</link>
        	<category>Temps partiel thérapeutique : mi-temps thérapeutique, etc</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>Bonjour,</p>
<p>Dans le cadre d&#039;une reprise progressive d&#039;activité à la suite d&#039;une maladie professionnelle (Pb de tendinite) je suis en mi temps thérapeutique et mon employeur , La Poste (Je précise que je suis contractuel de droit privé en cdi), veut me faire signer un avenant à mon contrat pour passer en temps partiel .</p>
<p> J&#039;ai lu sur ce site, à la rubrique "Définition du mi-temps thérapeutique" que le temps partiel thérapeutique ne modifie pas le contrat de travail, où trouver les bases juridiques de cette affirmation ?</p>
<p>Lors d&#039;un arrêt de travail, je bénéficie du maintien de salaire avec la subrogation, ce maintien a cessé lors du passage à mi-temps, normal ?</p>
<p>Merci pour votre réponse</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Mon, 09 Jan 2012 18:34:03 +0100</pubDate>
        </item>
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