Avatar

SVP pensez à vous inscrire
guest

sp_LogInOut Connexion sp_Registration S'inscrire

S'inscrire | Mot-de-passe perdu ?
Recherche avancée

— Activité du forum —




— Correspond —





— Options du forum —





La longueur du mot recherché est au minimum de 3 caractères et au maximum de 84 caractères

sp_Feed Flux RSS du sujet sp_TopicIcon
Ténosynovite quel taux ipp minimum peu-on avoir ?
1 juin 2011
13:27
Avatar
internaute
Member
Nombre de messages du forum : 141
Membre depuis :
1 juin 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

bonjour ,

suite a un accident de travail ( 6 octobre 2009 ) le certificat final de consequences dut a l'accident a était : consolidation avec sequelle notifier jusqu'au 10 janvier 2010 pour fin de guérison .

dans le meme temps jai recu une reconnaissance de maladie professionnelle pour une ténosynovite main poignet droit prise en charge au 30 octobre 2009 .

ma 1ére question est ai je le droit a un capital ou rente pour mon accident de travail ( du 6 octobre 2009 au 31 janvier 2010 ) et ai je le droit également une rente ou capital pour ma reconnaissance de maladie proféssionnelle ( prise en charge le 30 octobre 2009 ) ?

peut on cumuler les 2 vus les dates notifiée ?

ma 2eme question : a quel % minimum ipp puis je espérer pour ma maladie professionnelle

merci d'avance pour vos réponses

 

moi

5 juin 2011
4:56
Avatar
AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1873
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Si l’accident du travail a entraîne des séquelles, vous pouvez éventuellement percevoir une indemnisation : si le taux de l’IPP est inférieur à 10%, dans la fonction publique il ne donne lieu à aucune indemnisation mais est mis en réserve ( il pourra se cumuler avec une autre IPP et éventuellement donner lieu ultérieurement à indemnisation).
Dans le privé un taux d’incapacité inférieur à 10% donne lieu à une indemnisation sous forme de capital.
Pour un taux supérieur à 10%, dans tous les cas une rente trimestrielle est versée.

La maladie professionnelle donne lieu à l’attribution d’un taux d’incapacité seulement si elle a provoqué des séquelles.

Le barème d'invalidité pour les maladies professionnelles ne donne pas de taux pour les ténosynovites.

Il faut donc se reporter au barème d'invalidité des accidents du travail

Seules les limitations des mouvements du poignet sont indemnisées dans ce barème. Par conséquent une ténosynovite peut donner lieu à une indemnisation entre 8 et 30 % seulement si le mouvement du poignet est limité.

Pour la fonction publique c'est le barème des pensions civiles et militaire qui est utilisé 

Fuseau horaire du forum :Europe/Paris

Nb max. d'utilisateurs en ligne : 2442

Actuellement en ligne :
20 Invité(s)

Consultent cette page actuellement :
1 Invité(s)

Auteurs les plus actifs :

Henri: 286

internaute: 141

tigrou: 125

michenique: 76

juajacc: 57

madame: 54

Statistiques des membres :

Invités : 1

Membres : 3273

Modérateurs : 0

Administrateurs : 1

Statistiques du forum :

Groupes : 14

Forums : 63

Sujets : 1416

Messages :5340

Nouveaux membres :

tayro, jenny488, domye, rdm, todmcfarlane, jackie38a1873

Administrateurs : AtouSante: 1873