La maladie professionnelle donne lieu à l’attribution d’un taux d’incapacité seulement si elle a provoqué des séquelles.

Le barème d'invalidité pour les maladies professionnelles ne donne pas de taux pour les ténosynovites.

Il faut donc se reporter au barème d'invalidité des accidents du travail

Seules les limitations des mouvements du poignet sont indemnisées dans ce barème. Par conséquent une ténosynovite peut donner lieu à une indemnisation entre 8 et 30 % seulement si le mouvement du poignet est limité.

Pour la fonction publique c'est le barème des pensions civiles et militaire qui est utilisé 

suite a un accident de travail ( 6 octobre 2009 ) le certificat final de consequences dut a l'accident a était : consolidation avec sequelle notifier jusqu'au 10 janvier 2010 pour fin de guérison .

dans le meme temps jai recu une reconnaissance de maladie professionnelle pour une ténosynovite main poignet droit prise en charge au 30 octobre 2009 .

ma 1ére question est ai je le droit a un capital ou rente pour mon accident de travail ( du 6 octobre 2009 au 31 janvier 2010 ) et ai je le droit également une rente ou capital pour ma reconnaissance de maladie proféssionnelle ( prise en charge le 30 octobre 2009 ) ?

peut on cumuler les 2 vus les dates notifiée ?

ma 2eme question : a quel % minimum ipp puis je espérer pour ma maladie professionnelle

merci d'avance pour vos réponses

moi