Si le taux de la rente d' IPP est diminué dans un deuxième temps alors qu'un quart de la rente a déjà été converti en capital, le montant du capital versé va être pris en compte dans le calcul effectué par la Sécurité sociale pour calculer le nouveau montant de la rente versé trimestriellement.

Une IPP dont le taux est au moins égale à 10% est versée sous forme de rente trimestrielle. Bien sûr si 1/4 de la rente est converti en capital, la Sécurité sociale recalcule le montant de la rente versée ensuite chaque trimestre ( son montant est diminué).

Le fait de convertir un quart de la rente en capital ne va pas modifier le taux de la rente mais va bien sûr impacter la somme que verse trimestriellement la Sécurité sociale.

Si le taux est inférieur à 10%, la Sécurité sociale verse un capital et non une rente chaque trimestre. Par conséquent pour une IPP dont le taux est inférieur à 10%, il n'est pas possible d'en convertir une partie en capital, puisque l'ensemble est versée d'emblée sous forme de capital.

Oui, l'indemnisation en capital va nécessairement prendre en compte ce que vous avez déjà perçu et la baisse du taux qui vient d'intervenir. Il faut demander à l"assistante sociale de la Sécurité sociale qu'elle vous fasse le calcul exact.

Les temps de traitement des dossiers sont très variables suivant les caisses de Sécurité sociale : il faut prendre rendez-vous avec une assistante sociale de la CPAM afin qu'elle vous renseigne.

batch a écrit :

Bonsoir, il y a 1mois de demi, j ai recu une notification en RAR du tribunal de l incapacite qui me donnait raison face a la securite sociale et qui augmente mon taux .
Au bout de combien de temps la securite sociale prend contacte avec moi pour régulariser la situation ?
Par avance merci.

Lorsque la Sécurité sociale annonce un capital, c'est que le taux de l'IPP est inférieur à 10%, ce n'est qu'au delà de 10% que la sécurité sociale verse une rente trimestrielle.

Pour une IPP de 12%, il faut multiplier par 6 le salaire brut annuel et diviser cette somme obtenue par 4 pour avoir le montant de la rente trimestriel.

Somme perçue par l'assuré lors de l'attribution d'une rente d'incapacité permanente partielle