Forum AtouSante - Sujet: Rachat 1/4 de rente et baisse par la suite

batch : Rachat 1/4 de rente et baisse par la suite

Fri, 04 Oct 2013 19:53:01 +0200

Merci pour votre aide

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Fri, 27 Sep 2013 21:33:59 +0200

Je depend du regime de securite social d'un celebre transporteur ferroviere,
Et me propose 7900€ est ce normal ?

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Thu, 26 Sep 2013 11:17:27 +0200

Bonjour,
J ai recu les documents me confirmant mon taux de 12%.
Ma date de consolidation date du 23/12/10, j'ai aujourd hui 37 ans
Le montant annuel de la rente est de 2058€
Quel serai le capital si je demandai le rachat du quart de ma rente ? S'il vous plait, merci.

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Wed, 04 Sep 2013 22:59:35 +0200

J ai réussi a avoir cette somme totale car il veule la réclamer a la personne responsable de mon accident de travail.
Mais le détail devrait arriver sous pli,
Merci.

AtouSante : Rachat 1/4 de rente et baisse par la suite

Wed, 04 Sep 2013 21:56:26 +0200

Lorsque la Sécurité sociale annonce un capital, c'est que le taux de l'IPP est inférieur à 10%, ce n'est qu'au delà de 10% que la sécurité sociale verse une rente trimestrielle.

Pour une IPP de 12%, il faut multiplier par 6 le salaire brut annuel et diviser cette somme obtenue par 4 pour avoir le montant de la rente trimestriel.

Somme perçue par l'assuré lors de l'attribution d'une rente d'incapacité permanente partielle

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Wed, 04 Sep 2013 21:28:22 +0200

La somme m'a ete annonce au telephone et n'ait pas recu la notification

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Wed, 04 Sep 2013 21:24:24 +0200

Bonsoir,
, merci pour votre reponse rapide

Pouvez vous me dire comment calculer une rente trimestrielle ,
quand la sécurité sociale vous annonce que votre ipp totale est de 50900€
?
A savoir que après avoir reçu lettre du tribunal de l incapacité ,mon taux a été augmenté a 12%
Merci

AtouSante : Rachat 1/4 de rente et baisse par la suite

Mon, 26 Aug 2013 22:18:17 +0200

C'est le salaire annuel de base qui est pris en compte pour le calcul d'une rente d'incapacité permanente partielle.

Une prime a le caractère de salaire quand son versement est obligatoire.

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Mon, 26 Aug 2013 19:41:10 +0200

Bonjour,
pour le calcul d'une rente d incapacité permanente partielle,
prenons nous en compte les primes de fin d'années si elle font parties des 12 derniers mois précédent l'accident de travail ?
Merci

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Fri, 26 Jul 2013 02:47:39 +0200

Bonjour, je vais essayer de les joindres par telephone.
Je pensais qu'il y avait un delais legal.
Merci.

AtouSante : Rachat 1/4 de rente et baisse par la suite

Thu, 25 Jul 2013 23:03:56 +0200

Les temps de traitement des dossiers sont très variables suivant les caisses de Sécurité sociale : il faut prendre rendez-vous avec une assistante sociale de la CPAM afin qu'elle vous renseigne.

batch a écrit :

Bonsoir, il y a 1mois de demi, j ai recu une notification en RAR du tribunal de l incapacite qui me donnait raison face a la securite sociale et qui augmente mon taux .
Au bout de combien de temps la securite sociale prend contacte avec moi pour régulariser la situation ?
Par avance merci.

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Thu, 25 Jul 2013 14:16:07 +0200

Bonjour,
merci pour votre aide.

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Thu, 25 Jul 2013 02:54:48 +0200

Bonsoir, il y a 1mois de demi, j ai recu une notification en RAR du tribunal de l incapacite qui me donnait raison face a la securite sociale et qui augmente mon taux .
Au bout de combien de temps la securite sociale prend contacte avec moi pour régulariser la situation ?
Par avance merci.

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Mon, 06 May 2013 21:49:15 +0200

Bonjour, merci pour votre aide

AtouSante : Rachat 1/4 de rente et baisse par la suite

Mon, 06 May 2013 15:18:11 +0200

Oui, l'indemnisation en capital va nécessairement prendre en compte ce que vous avez déjà perçu et la baisse du taux qui vient d'intervenir. Il faut demander à l"assistante sociale de la Sécurité sociale qu'elle vous fasse le calcul exact.