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nouveau arrêté pour les rachat de rente
18 mars 2015
19:45
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marie84
Member
Nombre de messages du forum : 16
Membre depuis :
7 février 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

le savez vous qu il existe cette nouveau arrete
Arrêtédu 11 février 2015 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2011 modifié relatif à l'application des articles R. 376-1 et R. 454-1 du code de la sécurité sociale

18 mars 2015
22:02
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1877
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Effectivement cet arrêté du 11 février 2015 propose un nouveau barème pour déterminer le capital représentatif des rentes d'accident du travail. Ce barème est basé sur les tables de mortalité de l'Insee 2006-2008.

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