https://www.atousante.com/forum/sante-travail/sequelles-maladie-professionnelle-rente-ipp-incapacite-permanente-partielle/nouveau-arrete-pour-les-rachat-de-rente/ Version de Simple:Press 5.7.5.3 https://www.atousante.com/forum/sante-travail/sequelles-maladie-professionnelle-rente-ipp-incapacite-permanente-partielle/nouveau-arrete-pour-les-rachat-de-rente/#p3436 Séquelles de maladie professionnelle : rente d'IPP, incapacité permanente partielle https://www.atousante.com/forum/sante-travail/sequelles-maladie-professionnelle-rente-ipp-incapacite-permanente-partielle/nouveau-arrete-pour-les-rachat-de-rente/#p3436 Effectivement cet arrêté du 11 février 2015 propose un nouveau barème pour déterminer le capital représentatif des rentes d'accident du travail. Ce barème est basé sur les tables de mortalité de l'Insee 2006-2008.

]]> Wed, 18 Mar 2015 22:02:34 +0100 https://www.atousante.com/forum/sante-travail/sequelles-maladie-professionnelle-rente-ipp-incapacite-permanente-partielle/nouveau-arrete-pour-les-rachat-de-rente/#p3434 Séquelles de maladie professionnelle : rente d'IPP, incapacité permanente partielle https://www.atousante.com/forum/sante-travail/sequelles-maladie-professionnelle-rente-ipp-incapacite-permanente-partielle/nouveau-arrete-pour-les-rachat-de-rente/#p3434 le savez vous qu il existe cette nouveau arrete
Arrêtédu 11 février 2015 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2011 modifié relatif à l'application des articles R. 376-1 et R. 454-1 du code de la sécurité sociale

]]> Wed, 18 Mar 2015 19:45:51 +0100