nouveau arrêté pour les rachat de rente | Séquelles de maladie professionnelle : rente d'IPP, incapacité permanente partielle

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Séquelles de maladie professionnelle : rente d'IPP, incapacité permanente partielle
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nouveau arrêté pour les rachat de rente

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nouveau arrêté pour les rachat de rente

18 mars 2015
19:45

marie84

Member

Nombre de messages du forum : 16

Membre depuis :
7 février 2012

Hors ligne

le savez vous qu il existe cette nouveau arrete
Arrêtédu 11 février 2015 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2011 modifié relatif à l'application des articles R. 376-1 et R. 454-1 du code de la sécurité sociale

18 mars 2015
22:02

AtouSante

Administrateur

Nombre de messages du forum : 1932

Membre depuis :
11 mai 2011

Hors ligne

Effectivement cet arrêté du 11 février 2015 propose un nouveau barème pour déterminer le capital représentatif des rentes d'accident du travail. Ce barème est basé sur les tables de mortalité de l'Insee 2006-2008.

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