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16:23
5 mars 2013
Hors ligne18:23
18 mars 2012
Hors ligneBonjour,
Voici un site de la Sécurité Sociale qui va répondre à tes attentes je pense : http://www.ameli.fr/
(rentrer dans "Vous êtes assuré ?", onglet "droits et démarche", chercher "Comment déclarer votre maladie professionnelle ?"…)
Cordialement.
19:48
11 mai 2011
Hors ligneUn article est disponible sur AtouSante :
Â
Procédure à suivre pour faire reconnaître une maladie au titre des maladies professionnelles
Pour un assuré qui relève du régime général, la pathologie doit répondre aux critères du tableau de maladie professionnelle du régime général.
Pour un assuré du régime agricole, la procédure de reconnaissance de la maladie professionnelle est un peu différente et la maladie doit répondre aux critères d'un tableau de maladie professionnelle du régime agricole.
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