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Désignation Expert
9 mars 2021
14:25
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CORB36
Member
Nombre de messages du forum : 7
Membre depuis :
23 février 2014
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,

Dans le cadre de l'article L143-27 du code de la sécurité sociale est ce que la CNITAAT peut désigner un expert qui n'est pas inscrit au tableau de l'ordre des médecins ?
Cordialement.

23 mars 2021
21:27
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1873
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Tout médecin en exercice doit être inscrit à l'Ordre des médecins, donc un médecin expert doit nécessairement être inscrit au tableau de l'Ordre des médecins. Ce n'est pas le cas ?

26 mars 2021
9:50
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CORB36
Member
Nombre de messages du forum : 7
Membre depuis :
23 février 2014
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,
Je ne pense pas qu'il soit inscrit à l'ordre des médecins. J'ai fait des recherches sur le site de l'ordre des médecins mais son nom n'y figure pas. J'ai contacté l'ordre des médecins par courriel pour avoir des informations. La réception de mon message m'a été confirmé mais je n'ai pas de retour et ceci depuis plus de 2 semaines.

8 avril 2021
22:05
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1873
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Il faut donc attendre la réponse du Conseil de l'Ordre mais les médecins en exercice sont nécessairement inscrits à l'Ordre et inscrits sur l'annuaire en ligne du Conseil de l'Ordre.

9 avril 2021
18:55
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CORB36
Member
Nombre de messages du forum : 7
Membre depuis :
23 février 2014
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

J'ai réussi à avoir le conseil de l'ordre. Ils m'ont confirmé que le médecin en question est toujours inscrit avec le statut de retraité bien que son nom ne figure sur la la liste des médecins inscrits à l'Ordre quand on va sur leur site. La secrétaire que j'ai eu m'a dit que normalement il n'a pas le droit de faire une expertise dans le cadre de l'article L143-27 du code de la sécurité sociale. J'ai envoyé un courriel afin d'avoir confirmation mais je n'ai pas de retour.

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