Forum AtouSante - Sujet: Désignation Expert https://www.atousante.com/forum/sante-travail/sequelles-maladie-professionnelle-rente-ipp-incapacite-permanente-partielle/designation-expert/ Version de Simple:Press 5.7.5.3 CORB36 : Désignation Expert https://www.atousante.com/forum/sante-travail/sequelles-maladie-professionnelle-rente-ipp-incapacite-permanente-partielle/designation-expert/#p5474 Séquelles de maladie professionnelle : rente d'IPP, incapacité permanente partielle https://www.atousante.com/forum/sante-travail/sequelles-maladie-professionnelle-rente-ipp-incapacite-permanente-partielle/designation-expert/#p5474 J'ai réussi à avoir le conseil de l'ordre. Ils m'ont confirmé que le médecin en question est toujours inscrit avec le statut de retraité bien que son nom ne figure sur la la liste des médecins inscrits à l'Ordre quand on va sur leur site. La secrétaire que j'ai eu m'a dit que normalement il n'a pas le droit de faire une expertise dans le cadre de l'article L143-27 du code de la sécurité sociale. J'ai envoyé un courriel afin d'avoir confirmation mais je n'ai pas de retour.

]]> Fri, 09 Apr 2021 18:55:08 +0200 AtouSante : Désignation Expert https://www.atousante.com/forum/sante-travail/sequelles-maladie-professionnelle-rente-ipp-incapacite-permanente-partielle/designation-expert/#p5471 Séquelles de maladie professionnelle : rente d'IPP, incapacité permanente partielle https://www.atousante.com/forum/sante-travail/sequelles-maladie-professionnelle-rente-ipp-incapacite-permanente-partielle/designation-expert/#p5471 Il faut donc attendre la réponse du Conseil de l'Ordre mais les médecins en exercice sont nécessairement inscrits à l'Ordre et inscrits sur l'annuaire en ligne du Conseil de l'Ordre.

]]> Thu, 08 Apr 2021 22:05:56 +0200 CORB36 : Désignation Expert https://www.atousante.com/forum/sante-travail/sequelles-maladie-professionnelle-rente-ipp-incapacite-permanente-partielle/designation-expert/#p5465 Séquelles de maladie professionnelle : rente d'IPP, incapacité permanente partielle https://www.atousante.com/forum/sante-travail/sequelles-maladie-professionnelle-rente-ipp-incapacite-permanente-partielle/designation-expert/#p5465 Bonjour,
Je ne pense pas qu'il soit inscrit à l'ordre des médecins. J'ai fait des recherches sur le site de l'ordre des médecins mais son nom n'y figure pas. J'ai contacté l'ordre des médecins par courriel pour avoir des informations. La réception de mon message m'a été confirmé mais je n'ai pas de retour et ceci depuis plus de 2 semaines.

]]> Fri, 26 Mar 2021 09:50:21 +0100 AtouSante : Désignation Expert https://www.atousante.com/forum/sante-travail/sequelles-maladie-professionnelle-rente-ipp-incapacite-permanente-partielle/designation-expert/#p5461 Séquelles de maladie professionnelle : rente d'IPP, incapacité permanente partielle https://www.atousante.com/forum/sante-travail/sequelles-maladie-professionnelle-rente-ipp-incapacite-permanente-partielle/designation-expert/#p5461 Tout médecin en exercice doit être inscrit à l'Ordre des médecins, donc un médecin expert doit nécessairement être inscrit au tableau de l'Ordre des médecins. Ce n'est pas le cas ?

]]> Tue, 23 Mar 2021 21:27:16 +0100 CORB36 : Désignation Expert https://www.atousante.com/forum/sante-travail/sequelles-maladie-professionnelle-rente-ipp-incapacite-permanente-partielle/designation-expert/#p5455 Séquelles de maladie professionnelle : rente d'IPP, incapacité permanente partielle https://www.atousante.com/forum/sante-travail/sequelles-maladie-professionnelle-rente-ipp-incapacite-permanente-partielle/designation-expert/#p5455 Bonjour,

Dans le cadre de l'article L143-27 du code de la sécurité sociale est ce que la CNITAAT peut désigner un expert qui n'est pas inscrit au tableau de l'ordre des médecins ?
Cordialement.

]]> Tue, 09 Mar 2021 14:25:04 +0100