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Reforme retraite 2014 RQTH
26 février 2014
15:29
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ERICTREBUF
NICE
New Member
Nombre de messages du forum : 1
Membre depuis :
26 février 2014
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour

Je suis né en 1960, je travaille depuis 1982 et je suis reconnu RQTH depuis 2002 j’ai donc à ce jour 128 trimestres cotisés dont 48 avec la reconnaissance RQTH. Il me manque donc 19 trimestres à cotiser pour prétendre à une retraite à 59 ans en 2019. 

Pour les périodes antérieures au 31 décembre 2015, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) reste prise en compte. 

Pour les trimestres cotisés, cela  signifie-t-il que je ne devrais justifier d’un taux de handicap à 50% qu’a partir de 2015 et que pour les périodes précédentes, la reconnaissance RQTH sera prise en compte sans justification d’un taux à 50% ?

Merci pour votre aide.

26 février 2014
22:12
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1930
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

La Circulaire CNAV du 7 mars 2011 définit ce que l'on entend par travailleur handicapé pour obtenir une retraite anticipée : c'est la définition du travailleur handicapé qui se trouve dans le code du travail, il n'est pas nécessaire de justifier d'un taux précis :

Aux termes de l'article L.5213-1 du code du travail, est considérée comme travailleur handicapé toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou de plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique.

La qualité de travailleur handicapé n'est pas exprimée en pourcentage de handicap. Elle est liée à la gravité du handicap vis-à-vis de l'emploi.

Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés

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