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IPP de 100 % et départ anticipé pour handicap lourd
12 février 2014
11:51
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karignette
Member
Nombre de messages du forum : 35
Membre depuis :
8 octobre 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,

je suis un peu perdue dans tous les textes. Voici le cas :

Faut-il obligatoirement être reconnu travailleur handicapé par la MDPH pour pouvoir prétendre à la retraite anticipée pour handicap (je ne parle pas des pénibilités).

Ma question peut paraître bête mais le cas d'espèce est un salarié qui a obtenu un taux d'IPP de 96 % du fait d'une maladie professionnelle (il avait déjà 4 % d'IPP pour une autre pathologie).100 % d'IPP ne semble pas suffire si j'ai bien compris, il faut avoir le statut de handicapé n'est -ce pas ?

J'attends votre réponse pour vous en poser d'autres Laugh

D'avance merci.

12 février 2014
22:21
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1930
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Non, pas nécessairement mais il faut avoir validé une certaine durée d'assurance et cotisé pendant une durée minimale avec ce taux d'IPP de 96%...

Retraite anticipée des travailleurs handicapés.

17 février 2014
11:17
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karignette
Member
Nombre de messages du forum : 35
Membre depuis :
8 octobre 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Merci.

Voici le cas précis :

Le monsieur est né en mars 1960.
- reconstitution de carrière CARSAT à fin 2008 : 129 trimestres cotisés (il est précisé durée cotisée pour départ anticipé 129 trimestres ; durée cotisée pour calcul du minimum : 128 trimestres).
- Était en invalidité à compter du 01/02/10 Catégorie 2 le temps de l'instruction de son dossier de MP hors tableau.
- Invalidité transformée en rente MP avec un taux d'IPP de 96 % depuis le 10/04/10
- Avait déjà un ancien petit taux de 4 %.
- Licencié pour inaptitude d'origine professionnelle le 31/05/10. A compter de cette date est au chômage (valide donc de nouveaux trimestres).
On se demande s'il pourrait prétendre à valider sa retraite à taux plein en 2015 à ses 55 ans soit pour une retraite anticipée "pour handicap lourd" soit pour "pénibilités avérées".
Combien de trimestres doit-il avoir cotisés pour pouvoir valider sa retraite normalement (né en 1960 donc 166 trimestres, est-ce bien cela ?).
Combien de trimestres en moins pour départ anticipé... ?
Espérant vous donner suffisamment de détails. Pourriez-vous éclairer notre lanterne ? D'avance merci.
17 février 2014
21:34
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1930
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

IL faut se référer aux diverses circulaires CNAV de 2001, listées dans notre article à propos de la retraite anticipée pour un travailleur handicapé

Comme on peut le lire dans ces circulaires, il faut avoir cotisé plusieurs dizaines de trimestres tout en étant handicapé ( ou avec une IPP supérieure à 80%) : dans le cas présenté, seulement quelques trimestres ont été validés dans ce cadre depuis 2010 ( date de l'IPP de 96%)...par conséquent les conditions ne sont pas remplies pour une retraite anticipée ...

19 février 2014
10:28
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karignette
Member
Nombre de messages du forum : 35
Membre depuis :
8 octobre 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Merci beaucoup pour la rapidité de votre réponse.

3 mars 2014
11:55
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karignette
Member
Nombre de messages du forum : 35
Membre depuis :
8 octobre 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Il peut donc, me semble-t-il, prétendre à un départ anticipé à la retraite pour pénibilités. Ayant plus de 20 % d'IPP dû à une maladie professionnelle il peut valider à taux plein à 60 ans ?

Bien cordialement.

3 mars 2014
22:31
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1930
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

La Retraite pour pénibilité permet effectivement aux assurés qui ont une IPP supérieure à 20% accordée pour une maladie professionnelle de partir à 60 ans à la retraite avec un taux plein.

Mais nous ne savons pas si  les IPP relatives à des maladies hors tableau sont également prises en compte par ce dispositif...

4 mars 2014
9:51
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karignette
Member
Nombre de messages du forum : 35
Membre depuis :
8 octobre 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Merci !

5 mars 2014
13:17
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karignette
Member
Nombre de messages du forum : 35
Membre depuis :
8 octobre 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,

 

Cependant, il me semble qu'en l'absence de précision la loi s'applique pour les maladies dans et hors tableaux. D'ailleurs la loi précise bien que les accidents de trajet n'ouvrent pas droit au départ anticipé pour pénibilités. Qu'en pensez-vous ?

Cordialement.

5 mars 2014
22:08
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1930
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Dans la Circulaire CNAV 2011, il est clairement noté MP, donc maladie professionnelle, à priori les maladies hors tableau ne sont pas concernées, il faudrait faire confirmer ce point...

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