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11:51
8 octobre 2012
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Bonjour,
je suis un peu perdue dans tous les textes. Voici le cas :
Faut-il obligatoirement être reconnu travailleur handicapé par la MDPH pour pouvoir prétendre à la retraite anticipée pour handicap (je ne parle pas des pénibilités).
Ma question peut paraître bête mais le cas d'espèce est un salarié qui a obtenu un taux d'IPP de 96 % du fait d'une maladie professionnelle (il avait déjà 4 % d'IPP pour une autre pathologie).100 % d'IPP ne semble pas suffire si j'ai bien compris, il faut avoir le statut de handicapé n'est -ce pas ?
J'attends votre réponse pour vous en poser d'autres 
D'avance merci.
22:21
11 mai 2011
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Non, pas nécessairement mais il faut avoir validé une certaine durée d'assurance et cotisé pendant une durée minimale avec ce taux d'IPP de 96%...
11:17
8 octobre 2012
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Merci.
Voici le cas précis :
21:34
11 mai 2011
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IL faut se référer aux diverses circulaires CNAV de 2001, listées dans notre article à propos de la retraite anticipée pour un travailleur handicapé
Comme on peut le lire dans ces circulaires, il faut avoir cotisé plusieurs dizaines de trimestres tout en étant handicapé ( ou avec une IPP supérieure à 80%) : dans le cas présenté, seulement quelques trimestres ont été validés dans ce cadre depuis 2010 ( date de l'IPP de 96%)...par conséquent les conditions ne sont pas remplies pour une retraite anticipée ...
10:28
8 octobre 2012
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Merci beaucoup pour la rapidité de votre réponse.
11:55
8 octobre 2012
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Il peut donc, me semble-t-il, prétendre à un départ anticipé à la retraite pour pénibilités. Ayant plus de 20 % d'IPP dû à une maladie professionnelle il peut valider à taux plein à 60 ans ?
Bien cordialement.
22:31
11 mai 2011
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La Retraite pour pénibilité permet effectivement aux assurés qui ont une IPP supérieure à 20% accordée pour une maladie professionnelle de partir à 60 ans à la retraite avec un taux plein.
Mais nous ne savons pas si  les IPP relatives à des maladies hors tableau sont également prises en compte par ce dispositif...
9:51
8 octobre 2012
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Merci !
13:17
8 octobre 2012
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Bonjour,
Â
Cependant, il me semble qu'en l'absence de précision la loi s'applique pour les maladies dans et hors tableaux. D'ailleurs la loi précise bien que les accidents de trajet n'ouvrent pas droit au départ anticipé pour pénibilités. Qu'en pensez-vous ?
Cordialement.
22:08
11 mai 2011
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Dans la Circulaire CNAV 2011, il est clairement noté MP, donc maladie professionnelle, à priori les maladies hors tableau ne sont pas concernées, il faudrait faire confirmer ce point...
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