Avatar

SVP pensez à vous inscrire
guest

sp_LogInOut Connexion sp_Registration S'inscrire

S'inscrire | Mot-de-passe perdu ?
Recherche avancée

— Activité du forum —




— Correspond —





— Options du forum —





La longueur du mot recherché est au minimum de 3 caractères et au maximum de 84 caractères

sp_Feed Flux RSS du sujet sp_TopicIcon
Poste de travail aménagé proposé par l'employeur après l'accident du travail
15 juin 2011
21:48
Avatar
internaute
Member
Nombre de messages du forum : 141
Membre depuis :
1 juin 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Est-ce que l'employeur peut sans avis médical d'un professionnel, proposer un poste aménagé temporaire à une victime d'accident du travail?
2) L'infirmière peut-elle prendre seule se genre de décision?
3) Est-ce qu'il y a un texte précisant ces cas?
Merci par avance.

15 juin 2011
21:49
Avatar
internaute
Member
Nombre de messages du forum : 141
Membre depuis :
1 juin 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Hello !

QQ courtes réponses :

1) Est-ce que l'employeur peut sans avis médical d'un professionnel, proposer un poste aménagé temporaire à une victime d'accident du travail ?

OUI, mais le MT est là aussi pour apporter ce type de conseil. Par contre si l'arrêt de travail pour cause d'AT a été supérieur à 8 jours, il doit y avoir une visite médicale de reprise, et c'est à cette occasion que l'aménagement de poste peut être envisagé.

2) L'infirmière peut-elle prendre seule se genre de décision ?
Disons qu'elle peut tout à fait le proposer (avec l'avis du MT ou pour son compte ou si j'ose dire) mais c'est l'employeur qui "décide" l'aménagement sur leur conseils.

3) Est-ce qu'il y a un texte précisant ces cas ?
NON.

Bye.

15 juin 2011
21:49
Avatar
internaute
Member
Nombre de messages du forum : 141
Membre depuis :
1 juin 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Merci Henri pour ces précisions, mais mon employeur propose systhématiquement un poste aménagé aux victimes AT, que l'AT soit de -de 8 jours ou + ou voir même pour éviter des déclarations d'AT. Et tout ceci avec son évaluation personnelle de la santé de l'accidenté.
Assez choquant!

15 juin 2011
21:55
Avatar
AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1895
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Effectivement certaines entreprises visent à maintenir en activité des salariés victimes d'accidents du travail « bénins » en leur proposant un poste de travail « léger, adapté à leur état ».
Ces postes ne sont pas des postes de reclassement mais des postes de mutation temporaire.

Seul le médecin du travail est à même de proposer un éventuel aménagement de poste, lors de la visite de reprise, conformément à l'article R. 4624-22 du code du travail).

L'article R. 4624 du code du travail précise ( suite au décret n° 86-569 du 14 mars 1986 entré en vigueur le 01-11-1989)
« le médecin du travail est informé de tout arrêt de travail d'une durée inférieure à 8 jours pour cause d'accident du travail afin de pouvoir apprécier notamment l'opportunité d'un nouvel examen médical ».

L'aptitude et l'aménagement de poste de travail ne font pas partie des prérogatives des infirmiers du travail, ou de l'encadrement de l'entreprise.
Le salarié n'a pas à accepter un autre poste que le sien avant d'avoir été en consultation auprès du médecin du travail en visite de reprise.

Selon les médecins inspecteurs régionaux du travail et de la main d'oeuvre, MIRTMO, l'infirmier du travail ne peut que communiquer des éléments d'observations cliniques au médecin du travail ( qui n'est pas toujours présent à temps plein dans l'entreprise).
Un infirmier du travail ne peut pas proposer lui même l'affectation d'un salarié à un poste allégé

15 juin 2011
21:56
Avatar
internaute
Member
Nombre de messages du forum : 141
Membre depuis :
1 juin 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Merci DOC pour ces renseignements très instructifs.

Fuseau horaire du forum :Europe/Paris

Nb max. d'utilisateurs en ligne : 2442

Actuellement en ligne :
10 Invité(s)

Consultent cette page actuellement :
1 Invité(s)

Auteurs les plus actifs :

Henri: 292

internaute: 141

tigrou: 125

michenique: 76

juajacc: 57

madame: 54

Statistiques des membres :

Invités : 1

Membres : 3322

Modérateurs : 0

Administrateurs : 1

Statistiques du forum :

Groupes : 14

Forums : 63

Sujets : 1431

Messages :5397

Nouveaux membres :

laurent53, mor, dinors, adelajudd9893, dariogrant327, pearlenepapathan

Administrateurs : AtouSante: 1895