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	<title>Forum AtouSante - Sujet: Poste de travail aménagé proposé par l'employeur après l'accident du travail</title>
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	<description><![CDATA[Site d&#039;information consacré à la santé au travail et droit du travail, animé par des médecins et des juristes. Sujets d&#039;actualités et articles de fond remis à jour régulièrement.]]></description>
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        	<title>internaute : Poste de travail aménagé proposé par l'employeur après l'accident du travail</title>
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        	<category>Reprise de l'activité professionnelle après un accident du travail</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>Merci DOC pour ces renseignements très instructifs.</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Wed, 15 Jun 2011 21:56:02 +0200</pubDate>
        </item>
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        	<title>AtouSante : Poste de travail aménagé proposé par l'employeur après l'accident du travail</title>
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        	<category>Reprise de l'activité professionnelle après un accident du travail</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>Effectivement certaines entreprises visent à maintenir en activité des salariés victimes d&#039;accidents du travail « bénins » en leur proposant un poste de travail « léger, adapté à leur état ».<br />
Ces postes ne sont pas des postes de reclassement mais des postes de mutation temporaire.</p>
<p>Seul le médecin du travail est à même de proposer un éventuel aménagement de poste, lors de la visite de reprise, conformément à l&#039;article R. 4624-22 du code du travail).</p>
<p>L&#039;article R. 4624 du code du travail précise ( suite au décret n° 86-569 du 14 mars 1986 entré en vigueur le 01-11-1989)<br />
« le médecin du travail est informé de tout arrêt de travail d&#039;une durée inférieure à 8 jours pour cause d&#039;accident du travail afin de pouvoir apprécier notamment l&#039;opportunité d&#039;un nouvel examen médical ».</p>
<p>L&#039;aptitude et l&#039;aménagement de poste de travail ne font pas partie des prérogatives des infirmiers du travail, ou de l&#039;encadrement de l&#039;entreprise.<br />
Le salarié n&#039;a pas à accepter un autre poste que le sien avant d&#039;avoir été en consultation auprès du médecin du travail en visite de reprise.</p>
<p>Selon les médecins inspecteurs régionaux du travail et de la main d&#039;oeuvre, MIRTMO, l&#039;infirmier du travail ne peut que communiquer des éléments d&#039;observations cliniques au médecin du travail ( qui n&#039;est pas toujours présent à temps plein dans l&#039;entreprise).<br />
Un infirmier du travail ne peut pas proposer lui même l&#039;affectation d&#039;un salarié à un poste allégé</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Wed, 15 Jun 2011 21:55:37 +0200</pubDate>
        </item>
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        	<title>internaute : Poste de travail aménagé proposé par l'employeur après l'accident du travail</title>
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        	<category>Reprise de l'activité professionnelle après un accident du travail</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>Merci Henri pour ces précisions, mais mon employeur propose systhématiquement un poste aménagé aux victimes AT, que l&#039;AT soit de -de 8 jours ou + ou voir même pour éviter des déclarations d&#039;AT. Et tout ceci avec son évaluation personnelle de la santé de l&#039;accidenté.<br />
Assez choquant!</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Wed, 15 Jun 2011 21:49:55 +0200</pubDate>
        </item>
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        	<title>internaute : Poste de travail aménagé proposé par l'employeur après l'accident du travail</title>
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        	<category>Reprise de l'activité professionnelle après un accident du travail</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>Hello !</p>
<p>QQ courtes réponses :</p>
<p>1) Est-ce que l&#039;employeur peut sans avis médical d&#039;un professionnel, proposer un poste aménagé temporaire à une victime d&#039;accident du travail ?</p>
<p>OUI, mais le MT est là aussi pour apporter ce type de conseil. Par contre si l&#039;arrêt de travail pour cause d&#039;AT a été supérieur à 8 jours, il doit y avoir une visite médicale de reprise, et c&#039;est à cette occasion que l&#039;aménagement de poste peut être envisagé.</p>
<p>2) L&#039;infirmière peut-elle prendre seule se genre de décision ?<br />
Disons qu&#039;elle peut tout à fait le proposer (avec l&#039;avis du MT ou pour son compte ou si j&#039;ose dire) mais c&#039;est l&#039;employeur qui "décide" l&#039;aménagement sur leur conseils.</p>
<p>3) Est-ce qu&#039;il y a un texte précisant ces cas ?<br />
NON.</p>
<p>Bye.</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Wed, 15 Jun 2011 21:49:31 +0200</pubDate>
        </item>
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        	<title>internaute : Poste de travail aménagé proposé par l'employeur après l'accident du travail</title>
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        	<category>Reprise de l'activité professionnelle après un accident du travail</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>Est-ce que l&#039;employeur peut sans avis médical d&#039;un professionnel, proposer un poste aménagé temporaire à une victime d&#039;accident du travail?<br />
2) L&#039;infirmière peut-elle prendre seule se genre de décision?<br />
3) Est-ce qu&#039;il y a un texte précisant ces cas?<br />
Merci par avance.</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Wed, 15 Jun 2011 21:48:54 +0200</pubDate>
        </item>
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