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l'employeur peut il imposer un logiciel médical dans un service autonome contre l'avis du médecin du travail?
20 juin 2012
16:37
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Nickel Chrome
Member
Nombre de messages du forum : 7
Membre depuis :
20 juin 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Mon groupe envisage de déployer dans tous ses établissements un nouveau logiciel médical pour remplager le vieux GISST (Val) que nous utilisons.

Ce logiciel s'appelle GEPS, commercialisé par la société OCARA.

Bien qu'étant trés demandeur pour un outil plus performant, j ai été méfiant dès le départ, n'ayant jamais entendu parler de ce logiciel, et ne connaissant personne qui en est la connaissance!

OCARA est une société belge, et leur logiciel GEPS semble trés peu déployé en France. A ma connaissance, seuls 2 services interentreprises l'ont utilisé, dont l'ASTIA Toulouse qui l'a maintenant abandonné. Je ne crois pas que des services autonomes l'utilisent à ce jour.

Points qui m’apparaissent négatifs :

 -          Développé par des Belges qui n’ont pas forcément la meilleure connaissance de la législation Française.

-          La plupart des thesaurus recommandés pour les services de santé au travail en France sont absents. OCCARA nous dit qu’ils les ajouteront en fin d’année.

-          Les résultats d’examens complémentaires (type audiométrie, vosiotests, spirométries) ne peuvent pas être ajoutés directement au dossier médical et doivent être saisis. Ce qui implique de conserver toujours un dossier papier, ou saisir les résultats, ce qui prend du temps. Nous avons compris lors de la présentation qu’une évolution dans ce sens serait extrêmement compliquée.

-          Il n’y a pas d’alimentation automatique (comme dans d’autres logiciels) de la fiche d’entreprise, permettant de dénombrer le nombre de salariés soumis aux différents risques.

-          Le dossier médical est plutôt vide, et je pense qu’il faudra beaucoup de paramétrages pour avoir quelque chose d’ergonomique.

-          L’avis d’un médecin utilisateur  avec lequel je me suis entretenu : « On a l’impression que ce logiciel est en cours de développement et pas du tout finalisé. On doit construire beaucoup de choses. On n’a pas la possibilité de sortir de statistiques sur les pathologies. Ce logiciel nous apporte rien en terme d’analyses santé travail, il n’apporte pas plus à ce niveau que le dossier papier. Il ne permet pas non plus d’alimenter la fiche d’entreprise. Il n’y a pas d’unité dans le codage des risques ou autres items… »

Malgré mes remontées négatives, je sens que ce logiciel risque de m'être imposé! Y a t'il des arguments réglementaires qui pourraient m'aider à refuser ce logiciel et en proposer un autre? Y a t'il des médecins du travail qui connaissent ce produit qui pourraient me rassurer, ou pas? 

25 juin 2012
16:05
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1931
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

On ne connaît pas du tout ce logiciel...

L'employeur ne peut pas vous imposer ce logiciel, il ne faut pas hésiter à alerter le médecin inspecteur du travail sur ce point. Le médecin inspecteur peut ne pas renouveler l'agrément du service de santé si le médecin du travail ne peut pas remplir ses missions correctement ( ce qui se produira si l'employeur impose SON logiciel)...

27 juin 2012
6:40
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Henri
Member
Nombre de messages du forum : 293
Membre depuis :
18 mars 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Hello !

Moi je ne serais pas si affirmatif, car rien ne vient "justifier" le droit pour le MT de refuser les outils fournis par son employeur (qu''il soit en Sce autonome ou inter…). A mon sens c'est plutôt la voie de la discussion technique autour des besoins du Sce de Santé au travail en terme de cahier des charges et de la comparaison sur cette base de différents logiciels du marché qui devrait permettre de dépasser le problème (je vois mal le Médecin Inspecteur du Travail discuter le choix d'un logiciel avec l'employeur). 

Bye.

28 juin 2012
12:47
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1931
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

C'est tout de même l'utilisateur qui est le plus à même de choisir le logiciel...

Le logiciel doit permettre de réaliser un dossier en santé au travail qui répondent aux recommandations de la HAS, Haute Autorité de Santé, publiées en 2009.

Par ailleurs, le logiciel doit permettre, entre autre,  l'édition du rapport annuel d'activité du médecin du travail Le modèle de ce rapport répond à un modèle précis fixé par le Ministère du travail, dans lequel il y a de nombreuses références au code du travail :  il y a peu de chance que le logiciel belge en question permette de réaliser ce document...

28 juin 2012
19:32
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Henri
Member
Nombre de messages du forum : 293
Membre depuis :
18 mars 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Hello !

Les recommandations de la HAS (sur le dossier de santé au travail) me semblent une excellente piste pour alimenter le Cahier des Charges / comparaison technique de logiciels spécialisés, en complément la perspective de préparer et éditer tel ou tel document réglementaire est certainement un autre argument pratique…

Mais (à nouveau ma question de "justification"…) on ne peut pas pour autant dire "le logiciel doit  permettre l'édition du rapport annuel d'activité du médecin du travail selon le modèle réglementaire" ! (dans le sens où ce n'est pas une obligation réglementaire, c''est juste une question de productivité pour laquelle un Médecin Inspecteur du travail ne lèvera pas le petit doigt à mon avis…)

Bye.

1 juillet 2012
20:51
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1931
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Le rapport d'activité du médecin du travail est une mission fixée par le code du travail : selon l'article D 4624-2 du code du travail :"Le médecin du travail établit un rapport annuel d'activité dans la forme prévue par un arrêté du ministre chargé du travail.". Le médecin du travail n'a aucune latitude pour rédiger ce document, il doit suivre le modèle établi.

Disposer d'un logiciel qui édite d'emblée le rapport annuel conformément au modèle fixé permet d'optimiser 🙂

25 juillet 2012
6:08
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Henri
Member
Nombre de messages du forum : 293
Membre depuis :
18 mars 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Hello !

AtouSanté nous sommes d'accord. Je ne voulais pas sous-entendre que le rapport annuel en question avait une forme libre, je voulais dire qu'aucune exigence réglementaire n'imposait qu'il soit produit par un logiciel spécialisé...

Bye.

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