Avatar

SVP pensez à vous inscrire
guest

sp_LogInOut Connexion sp_Registration S'inscrire

S'inscrire | Mot-de-passe perdu ?
Recherche avancée

— Activité du forum —




— Correspond —





— Options du forum —





La longueur du mot recherché est au minimum de 3 caractères et au maximum de 84 caractères

sp_Feed Flux RSS du sujet sp_TopicIcon
Notification de refus de prise en charge : Avis CRRMP non reçu
8 septembre 2013
11:22
Avatar
MARJO84
Séguret
New Member
Nombre de messages du forum : 1
Membre depuis :
8 septembre 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour, la CPAM me notifie qu'elle me refuse le bénéfice de la législation relative aux risques professionnels.

(J'ai une hernie discale L5-S1 avec conflit radiculaire et une discopathie L3 L4 ET L4 L5)

Les délais d'instruction impartis sont arrivés à leur terme et l'avis du comité ne leur est pas parvenu. Ils me tiendront informer lorsque cet avis aura été rendu. Au cas où le Comité donnerait un avis favorable, la CPAM me délivrera une notification de prise en charge.

J'ai donc 2 mois pour contester cette décision et joindre tout élément pour l'examen d'un recours.

Dois-je attendre que l'avis du CRRMP soit rendu ou dois-je contester la décision de la CPAM, mais je n'ai pas d'éléments nouveaux.

Merci de votre aide

8 septembre 2013
20:06
Avatar
AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1873
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Il est bien possible attendre l'avis du CRRMP, cet avis pourra être contesté s'il est négatif:

tout d’abord devant  la CRA, Commission de recours amiable puis éventuellement, si la CRA confirme l'avis initial,
il faudra saisir le TASS, Tribunal des affaires de Sécurité sociale qui selon l’article R 142-24-2  va solliciter un autre CRRMP d’une des régions les plus proches.

Indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles : précisions apportées par un juriste

2 avril 2018
11:39
Avatar
lounova
Member
Nombre de messages du forum : 6
Membre depuis :
2 avril 2018
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour Marjo84, Votre maladie Professionnelle a t’elle finalement été reconnue?

Fuseau horaire du forum :Europe/Paris

Nb max. d'utilisateurs en ligne : 2442

Actuellement en ligne :
19 Invité(s)

Consultent cette page actuellement :
1 Invité(s)

Auteurs les plus actifs :

Henri: 286

internaute: 141

tigrou: 125

michenique: 76

juajacc: 57

madame: 54

Statistiques des membres :

Invités : 1

Membres : 3273

Modérateurs : 0

Administrateurs : 1

Statistiques du forum :

Groupes : 14

Forums : 63

Sujets : 1416

Messages :5340

Nouveaux membres :

tayro, jenny488, domye, rdm, todmcfarlane, jackie38a1873

Administrateurs : AtouSante: 1873