Forum AtouSante - Sujet: Notification de refus de prise en charge : Avis CRRMP non reçu https://www.atousante.com/forum/sante-travail/reconnaissance-maladies-professionnelle-fonction-publique/notification-de-refus-de-prise-en-charge-avis-crrmp-non-recu/ Version de Simple:Press 5.7.5.3 lounova : Notification de refus de prise en charge : Avis CRRMP non reçu https://www.atousante.com/forum/sante-travail/reconnaissance-maladies-professionnelle-fonction-publique/notification-de-refus-de-prise-en-charge-avis-crrmp-non-recu/#p4730 Reconnaissanc des maladies professionnelle dans la fonction publique https://www.atousante.com/forum/sante-travail/reconnaissance-maladies-professionnelle-fonction-publique/notification-de-refus-de-prise-en-charge-avis-crrmp-non-recu/#p4730 Bonjour Marjo84, Votre maladie Professionnelle a t’elle finalement été reconnue?

]]> Mon, 02 Apr 2018 11:39:39 +0200 AtouSante : Notification de refus de prise en charge : Avis CRRMP non reçu https://www.atousante.com/forum/sante-travail/reconnaissance-maladies-professionnelle-fonction-publique/notification-de-refus-de-prise-en-charge-avis-crrmp-non-recu/#p1976 Reconnaissanc des maladies professionnelle dans la fonction publique https://www.atousante.com/forum/sante-travail/reconnaissance-maladies-professionnelle-fonction-publique/notification-de-refus-de-prise-en-charge-avis-crrmp-non-recu/#p1976 Il est bien possible attendre l'avis du CRRMP, cet avis pourra être contesté s'il est négatif:

tout d’abord devant  la CRA, Commission de recours amiable puis éventuellement, si la CRA confirme l'avis initial,
il faudra saisir le TASS, Tribunal des affaires de Sécurité sociale qui selon l’article R 142-24-2  va solliciter un autre CRRMP d’une des régions les plus proches.

Indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles : précisions apportées par un juriste

]]> Sun, 08 Sep 2013 20:06:41 +0200 MARJO84 : Notification de refus de prise en charge : Avis CRRMP non reçu https://www.atousante.com/forum/sante-travail/reconnaissance-maladies-professionnelle-fonction-publique/notification-de-refus-de-prise-en-charge-avis-crrmp-non-recu/#p1975 Reconnaissanc des maladies professionnelle dans la fonction publique https://www.atousante.com/forum/sante-travail/reconnaissance-maladies-professionnelle-fonction-publique/notification-de-refus-de-prise-en-charge-avis-crrmp-non-recu/#p1975 Bonjour, la CPAM me notifie qu'elle me refuse le bénéfice de la législation relative aux risques professionnels.

(J'ai une hernie discale L5-S1 avec conflit radiculaire et une discopathie L3 L4 ET L4 L5)

Les délais d'instruction impartis sont arrivés à leur terme et l'avis du comité ne leur est pas parvenu. Ils me tiendront informer lorsque cet avis aura été rendu. Au cas où le Comité donnerait un avis favorable, la CPAM me délivrera une notification de prise en charge.

J'ai donc 2 mois pour contester cette décision et joindre tout élément pour l'examen d'un recours.

Dois-je attendre que l'avis du CRRMP soit rendu ou dois-je contester la décision de la CPAM, mais je n'ai pas d'éléments nouveaux.

Merci de votre aide

]]> Sun, 08 Sep 2013 11:22:31 +0200