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8 septembre 2013
Hors ligne
Bonjour, la CPAM me notifie qu'elle me refuse le bénéfice de la législation relative aux risques professionnels.
(J'ai une hernie discale L5-S1 avec conflit radiculaire et une discopathie L3 L4 ET L4 L5)
Les délais d'instruction impartis sont arrivés à leur terme et l'avis du comité ne leur est pas parvenu. Ils me tiendront informer lorsque cet avis aura été rendu. Au cas où le Comité donnerait un avis favorable, la CPAM me délivrera une notification de prise en charge.
J'ai donc 2 mois pour contester cette décision et joindre tout élément pour l'examen d'un recours.
Dois-je attendre que l'avis du CRRMP soit rendu ou dois-je contester la décision de la CPAM, mais je n'ai pas d'éléments nouveaux.
Merci de votre aide
20:06
11 mai 2011
Hors ligne
Il est bien possible attendre l'avis du CRRMP, cet avis pourra être contesté s'il est négatif:
tout d’abord devant la CRA, Commission de recours amiable puis éventuellement, si la CRA confirme l'avis initial,
il faudra saisir le TASS, Tribunal des affaires de Sécurité sociale qui selon l’article R 142-24-2 va solliciter un autre CRRMP d’une des régions les plus proches.
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