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Rapport medecin conseil
3 février 2015
19:37
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ABO
Member
Nombre de messages du forum : 15
Membre depuis :
23 février 2014
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonsoir

Combien de temps met la CPAM pour transmettre le rapport du medecin conseil concernant la fixation du taux d'IPP.

Cordialement.

3 février 2015
22:41
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1877
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Il faut surtout que l'accident du travail ou la maladie professionnelle soit déclaré consolidé : est-ce que c'est bien le cas? ( c'est une erreur souvent commise).

3 février 2015
23:04
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ABO
Member
Nombre de messages du forum : 15
Membre depuis :
23 février 2014
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Oui c'est le cas.

4 février 2015
21:33
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1877
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Est-ce que le médecin qui a établi le certificat final a bien listé des séquelles ? si oui lesquelles ?

car le médecin conseil ne fixe une IPP que s'il persiste des séquelles indemnisables.

La douleur, par exemple, n'est pas une séquelle indemnisable.

4 février 2015
23:03
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ABO
Member
Nombre de messages du forum : 15
Membre depuis :
23 février 2014
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Oui mon medecin a liste les séquelles abduction épaule a 90 % persistance d'une impotence fonctionnelle, la même chose qu'avait dit l'expert . Mais comme c'est une reconnaissance pour non respect des délais le medecin conseil m'a convoqué par la suite .ce fut expéditif : lève les bras , j'ai levé jusqu'à une certaine hauteur ,elle me dit lève plus , je lui dis que je ne peux pas elle me dit tout a l'heure en te déshabillant tu as lève les bras plus haut , une invention de sa part parce qu'avec une abduction a 90% je peux bien me déshabiller normalement comme si j'avais une abduction de 20%. La CPAM m'a envoyé un taux d'IPP a 0% , j'ai demandé a ce qu'on m'envoie le rapport cela fait maintenant 3 semaines , j'ai aucune nouvelle. Parallelement j'ai saisi le TCI . Il y a abus d'autorité et je demande a part le TCI qu'est ce que je peux faire attendre sûrement 18 mois pour un jugement. Je ne sais pas si je peux consulter un autre expert et dans la foulée saisir le tribunal administratif ou le conseil de l'ordre si l'expertise va dans le sens de celui de mon medecin.Meme pas 1% pour licenciement pour inaptitude que mon medecin a signalé sur le certificat final.Comme ils avaient perdu au TASS leur réponse a été juridique mais non médicale .

6 février 2015
21:57
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1877
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11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Il faut contester le taux d'IPP : vous avez bien fait le nécessaire en saisissant le TCI, vous auriez également pu saisir la Commission de recours amiable, CRA.

4 mars 2015
20:20
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synroniste
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Nombre de messages du forum : 2
Membre depuis :
24 février 2015
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

bonsoir, je suis dans le cas ou maladie professionnelle refuse (ne figure pas dans le tableau ou et cause de ma calcification), le medecin conseil refuse de nous communiquer la copie integrale et le motif de ce refus( avis défavorable a la prise en charge de mon arret de travail)

apres deux courrier de mon medecin traitant, le medecin conseil repond par ceci.

R1_ compte tenue des elements qui y figurent, je me permet de vous l'adresser directement, vous laissant juge de l'opportunite d'en communiquer la teneur a votre patient ( elle parle a propos de l'expertise, rien sur le motif)

deuxieme courrier en insistant sur le motif

R2_ je vous laisse le soin de lui expliquer le refus de paiement de ses indemnités journalieres du ....date

je suis un salarie non titulaire, dans la restauration universitaire

je vous remercie pour votre aide Smile 

4 mars 2015
22:41
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1877
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Quelle est la pathologie ? Si c'est une calcification de l'épaule la reconnaissance en maladie professionnelle est toujours refusée. 

En effet, comme le précise cette circulaire de la Sécurité sociale : aucune étude ne prouve le lien entre les calcifications et les activités professionnelles.

Pathologies de l'épaule reconnues en maladies professionnelles : modification du tableau n°57

7 mars 2015
13:30
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synroniste
New Member
Nombre de messages du forum : 2
Membre depuis :
24 février 2015
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

bonjour, merci pour votre reponse, effectivement ma pathologie ne peut etre reconnue comme maladie professionnelle, cause de la calcification.

ma question ete aussi que faire avec le medecin conseil qui emet un avie defavorable a mon arret de travail et que les indemnités journalieres cesseront apres dix mois d'arret.

le medecin conseil a t-il le droit de refuser de communiquer le motif de ce refus,alors que;

ART.L 115.3

sont fixees par la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 les condition dans lesquelles les organisme de securite social doivent faire connaître les motifs de leurs décisions individuelles.

que faire avec tous ces secrets, se faire valoir nos droits qu'on connais pas tout et les contenue, on lisant le contenue des reponses de medecin conseil a mon medecin traitant pour la demande du motifs de ce refus.....lire le message precedent????

besoin de conseil que faire avec le medecin conseil

merci encore 

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