Avatar

SVP pensez à vous inscrire
guest

sp_LogInOut Connexion sp_Registration S'inscrire

S'inscrire | Mot-de-passe perdu ?
Recherche avancée

— Activité du forum —




— Correspond —





— Options du forum —





La longueur du mot recherché est au minimum de 3 caractères et au maximum de 84 caractères

sp_Feed Flux RSS du sujet sp_TopicIcon
Maladie professionnelle
22 décembre 2017
23:59
Avatar
Bibi77
Member
Nombre de messages du forum : 4
Membre depuis :
23 décembre 2017
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour
Je suis dans la fonction publique territoriale j ai demande une reconnaissance de maladie professionnelle.
Celle ci a ete accepte a l'unanimité par la commission de reforme hors mon employeur si oppose .
Que faire ?
Merci

28 décembre 2017
22:45
Avatar
AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1873
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne
18 mars 2018
15:43
Avatar
Bibi77
Member
Nombre de messages du forum : 4
Membre depuis :
23 décembre 2017
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Si je vais devant le tribunal administratif avec appuie de medecin expert qui lui dit que ma maladie professionnelle vient de mon travail plus l accord de la commission de reforme ais je des chances de gagner le proces
Merci

18 mars 2018
21:38
Avatar
AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1873
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Il faut expliquer quel est votre travail, quelle est votre pathologie pour que nous tentions de vous répondre...

19 mars 2018
12:37
Avatar
Bibi77
Member
Nombre de messages du forum : 4
Membre depuis :
23 décembre 2017
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour
Je suis agent technique dans la fonction publique. Je travail dans une cantine ( mise en place des tables preparation service des enfants et menage )
Je suis en arret depuis 2015.
Hernie discale l4 l5 discopatie degenerative arthodese S1 l5 l4 l3
Nous avons fait une demande de reconnaissance de maladie professionnelle.
Apres etre passe devant medecin agree celui ci ma valide la maladie et dit que ma patologie vient de mon travail.
Je suis passee en commission de reforme qui a l unanimité on vote pour.
L empoyeur si oppose .
J ai eu un arrete au mois de decembre avec refus de l imputabilite .
J ai fait un courrier de recours gracieux par le biais du syndicat au mois de janvier .
Suite a ce courrier l employeur me fait par de la visite du medecin sur mon poste de travail auquel je n ai pas assister.
A ce jour je n ai toujours pas de nouvelles .
Puis je entamer une procedure au tribunal administaratif ? Et quelles sont mes chances
Merci

19 mars 2018
19:18
Avatar
AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1873
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Dans la Fonction publique c'est l'employeur qui décide, aussi surprenant que cela puisse paraître...Il n'est pas tenu de suivre l'avis de la commission de réforme, etc
Habituellement la saisie du Tribunal administratif c'est lorsque l'employé conteste l'avis de la Commission de réforme..;Ce qui n'est pas votre cas...

Fuseau horaire du forum :Europe/Paris

Nb max. d'utilisateurs en ligne : 2163

Actuellement en ligne :
23 Invité(s)

Consultent cette page actuellement :
1 Invité(s)

Auteurs les plus actifs :

Henri: 284

internaute: 141

tigrou: 125

michenique: 76

juajacc: 57

madame: 54

Statistiques des membres :

Invités : 1

Membres : 3258

Modérateurs : 0

Administrateurs : 1

Statistiques du forum :

Groupes : 14

Forums : 63

Sujets : 1411

Messages :5327

Nouveaux membres :

amiddone, Hasinirina, shauntealbertson, Ikardor, a1fumigations, audrey pussier

Administrateurs : AtouSante: 1873