https://www.atousante.com/forum/sante-travail/reconnaissance-maladie-professionnelle-regime-general/maladie-professionnelle-4/ Version de Simple:Press 5.7.5.3 https://www.atousante.com/forum/sante-travail/reconnaissance-maladie-professionnelle-regime-general/maladie-professionnelle-4/#p4717 Reconnaissance des maladies professionnelles dans le régime général https://www.atousante.com/forum/sante-travail/reconnaissance-maladie-professionnelle-regime-general/maladie-professionnelle-4/#p4717 Dans la Fonction publique c'est l'employeur qui décide, aussi surprenant que cela puisse paraître...Il n'est pas tenu de suivre l'avis de la commission de réforme, etc
Habituellement la saisie du Tribunal administratif c'est lorsque l'employé conteste l'avis de la Commission de réforme..;Ce qui n'est pas votre cas...

]]> Mon, 19 Mar 2018 19:18:09 +0100 https://www.atousante.com/forum/sante-travail/reconnaissance-maladie-professionnelle-regime-general/maladie-professionnelle-4/#p4714 Reconnaissance des maladies professionnelles dans le régime général https://www.atousante.com/forum/sante-travail/reconnaissance-maladie-professionnelle-regime-general/maladie-professionnelle-4/#p4714 Bonjour
Je suis agent technique dans la fonction publique. Je travail dans une cantine ( mise en place des tables preparation service des enfants et menage )
Je suis en arret depuis 2015.
Hernie discale l4 l5 discopatie degenerative arthodese S1 l5 l4 l3
Nous avons fait une demande de reconnaissance de maladie professionnelle.
Apres etre passe devant medecin agree celui ci ma valide la maladie et dit que ma patologie vient de mon travail.
Je suis passee en commission de reforme qui a l unanimité on vote pour.
L empoyeur si oppose .
J ai eu un arrete au mois de decembre avec refus de l imputabilite .
J ai fait un courrier de recours gracieux par le biais du syndicat au mois de janvier .
Suite a ce courrier l employeur me fait par de la visite du medecin sur mon poste de travail auquel je n ai pas assister.
A ce jour je n ai toujours pas de nouvelles .
Puis je entamer une procedure au tribunal administaratif ? Et quelles sont mes chances
Merci

]]> Mon, 19 Mar 2018 12:37:13 +0100 https://www.atousante.com/forum/sante-travail/reconnaissance-maladie-professionnelle-regime-general/maladie-professionnelle-4/#p4711 Reconnaissance des maladies professionnelles dans le régime général https://www.atousante.com/forum/sante-travail/reconnaissance-maladie-professionnelle-regime-general/maladie-professionnelle-4/#p4711 Il faut expliquer quel est votre travail, quelle est votre pathologie pour que nous tentions de vous répondre...

]]> Sun, 18 Mar 2018 21:38:11 +0100 https://www.atousante.com/forum/sante-travail/reconnaissance-maladie-professionnelle-regime-general/maladie-professionnelle-4/#p4708 Reconnaissance des maladies professionnelles dans le régime général https://www.atousante.com/forum/sante-travail/reconnaissance-maladie-professionnelle-regime-general/maladie-professionnelle-4/#p4708 Si je vais devant le tribunal administratif avec appuie de medecin expert qui lui dit que ma maladie professionnelle vient de mon travail plus l accord de la commission de reforme ais je des chances de gagner le proces
Merci

]]> Sun, 18 Mar 2018 15:43:36 +0100 https://www.atousante.com/forum/sante-travail/reconnaissance-maladie-professionnelle-regime-general/maladie-professionnelle-4/#p4563 Reconnaissance des maladies professionnelles dans le régime général https://www.atousante.com/forum/sante-travail/reconnaissance-maladie-professionnelle-regime-general/maladie-professionnelle-4/#p4563 La commission de réforme rend seulement un avis que l'administration n'est pas obligée de suivre...
https://www.atousante.com/sante-travail/fonction-publique-sante-travail/points-communs-trois-fonctions-publiques/commission-reforme-composition-fonctionnement/

]]> Thu, 28 Dec 2017 22:45:24 +0100 https://www.atousante.com/forum/sante-travail/reconnaissance-maladie-professionnelle-regime-general/maladie-professionnelle-4/#p4555 Reconnaissance des maladies professionnelles dans le régime général https://www.atousante.com/forum/sante-travail/reconnaissance-maladie-professionnelle-regime-general/maladie-professionnelle-4/#p4555 Bonjour
Je suis dans la fonction publique territoriale j ai demande une reconnaissance de maladie professionnelle.
Celle ci a ete accepte a l'unanimité par la commission de reforme hors mon employeur si oppose .
Que faire ?
Merci

]]> Fri, 22 Dec 2017 23:59:35 +0100