Avatar

SVP pensez à vous inscrire
guest

sp_LogInOut Connexion sp_Registration S'inscrire

S'inscrire | Mot-de-passe perdu ?
Recherche avancée

— Activité du forum —




— Correspond —





— Options du forum —





La longueur du mot recherché est au minimum de 3 caractères et au maximum de 84 caractères

sp_Feed Flux RSS du sujet sp_TopicIcon
limites du CRRMP : maladie psychique souffrance au travail
12 octobre 2011
9:01
Avatar
SAMOTHRACE
Member
Nombre de messages du forum : 5
Membre depuis :
11 octobre 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

SOS Que faut-il faire quand le CRRMP outrepasse sa mission ? Sans m'avoir examiné, alors que j'en ai fait la demande le Comité a posé un nouveau diagnostic de" maladie psychiatrique préexistante" ...!!!, alors que mon médecin traitant et psychiatre ont déclaré sur leurs CMI respectives une " maladie psychique caractérisée- dépression réactionnelle au
travail- stress post traumatique- troubles de l'adaptation " ? De plus, la demande de reconnaissance avait été validé par le médecin conseil chef adjoint du l'ELSM;sachant néanmoins que le médecin conseil qui m'a examiné, a, dans son rapport destiné au CRRMP, omis de rapporter le diagnostic de mon médecin traitant, et n'a que partiellement retranscrit celui de mon psychiatre, occultant tout les termes qui établissaient le lien au travail...Merci pour votre aide

14 octobre 2011
21:34
Avatar
AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1877
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Normalement, il faut envoyer un dossier le plus complet possible au CRRMP : il ne faut pas se contenter du dossier que transmet la Sécurite sociale, puisque l'on ne sait jamais exactement quel documents la Sécurité sociale a transmis. Par exemple, il est important de transmettre également l'avis du médecin du travail au CRRMP. Plu vous transmettez un dossier complet, plus il a des chances d'aboutir.

Pour contester cet avis du CRRMP, il faut saisir la CRA, Commission du recours amiable, qui aura très probablement le même avis. Ensuite il faudra saisir le TASS qui demandera alors l'avis du CRRMP d'une autre région.

Sur l'avis que vous avez reçu du CRRMP, il faut tout vérifier : est-ce que tous les membres du CRRMP étaient bien présents, est-ce que tous ces membres ont bien signé l'avis, etc S'il manque, ne serait-ce qu'une signature, l'avis rendu par le CRRMP n'a aucune valeur.

16 octobre 2011
23:28
Avatar
SAMOTHRACE
Member
Nombre de messages du forum : 5
Membre depuis :
11 octobre 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Pour répondre dans l'ordre, et en précisant que mon employeur est un INDUSTRIEL PHARMACEUTIQUE... :

1. Le dossier transmis comportait l'avis d'un médecin du travail. Toutefois le médecin qui a émis l'avis n'est pas celle qui me suivait pendant mon activité et qui avait constaté et notifié début 2007 le stress professionnel aigue . Poussée dans un isolement êxtreme par tout un collectif, y compris le CHSCTqui disait que j'étais "parano", et "lachée par ce premier méd du T..., en janvier 2008, sur mon lieu de travail j'ai craquée et ingéré des comprimés. Par la suite ce 1ièr méd du T étant partisane avec mon employeur, elle a compromis par deux fois ma reprise (2008 et 2009) et a tenté de me mettre en inaptitude définitive: jugeant que j'avais une "affection psychiatrique" elle a demandé un avis sapiteur; heureusement le psy ne l'a pas suivi ! Une demande de reconnaissance AT + FIE a été faite, suivi d'un refus administratif, alors que l'AT a été reconnu par le service médical de la CPAM...Puis le TASS m'a débouté tant sur l'AT que sur la FIE, me privant de tout débat contradictoire, et ignorant le principe de la présomption d'imputabilité + la notion d'accident de mission...La Cour d'Appel a confirmé le jugement du TASS... Je précise que sachant que mon AT + la FIE étaient inopposable à mon employeur j'avais demandé 1 E symbolique ...La demande de reconnaissance de MP a été faite en septembre 2010, avec l'accord du médecin conseil afin de permettre à la Caisse d'exercer son action récursoire.

2. Je n'ai jamais réussi a obtenir un écrit des autres médecins du travail... alors que je les informé de la situation

3. Les divers inspecteurs du travail, Médecins Inspecteurs du travail et Ingénieurs Conseil CRAM sollicités, n'ont eu de cesse de fermer les yeux...et sont dans un déni total

4. Dans son rapport destiné au CRRMP, le médecin conseil a dénaturé les écrits (les CMI) de mon médecin traitant et psy ...

5. Le médecin des Consultations professionnelles a émis un avis contraire à ces derniers...induisant dans son écrit une notion d'existence d'antécédents...Avant que le CRRMP statue, j'ai demandé l'intervention du DG du CHRU et de la CRUQPC, mais tant les médiateurs médecins que le RU ont fermé les yeux...

6. Malgré mes demandes, la CPAM tardant de saisir le CRRMP, je l'ai fait personnellement, demandant d'être entendu, mais en vain...

7. L'avis du CRRMP est bien signé par les 3 médecins experts

8. Un de ces experts, est psychiatre au CHRU...et médecin expert à la Cour d'Appel ...C'est lui qui a émis, sans me voir, un diagnostic nouveau, estimant que j'ai une maladie préexistante de la personnalité- paranoiaque ...! Mon médecin traitant lui a demandé des explications, il nous a renvoyé sur les voies de recours CRA et TASS...; mon psy a dit qu'il ne pouvait plus m'aider car la déontologie l'empêche de s'opposer à un confrère...

9. J'ai informé l'Ordre National des Médecins, qui m'envoi sur les voies de recours CRA et TASS...

10. Après un refus de la CRA, j'ai saisie le TASS en référé fin aout 2011, demandant la saisine d'un 2ième CRRMP concernant le lien au travail + d'ordonner une contre-expertise psychiatrique // diagnostic de paranoia émis sans m'examiner = violation secret médical et contraire aux diagnostics sur CMI de mes médecins . Je suis en attente à ce jour...

Je précise que j'ai contesté la date de consolidation retenue par le médecin conseil qui est différente que celle retenue par mon médecin traitant + l'avis sur mon état de santé car le médecin conseil a retenu le diagnostic "épisodes dépressif" en supprimant la notion de " réactionnelle au travail" notifiée par mes médecins sur leurs CMI

Je me permet de reposer ma question initiale : Le CRRMP est habilité à statuer sur le lien au travail, mais en aucun cas il peut rectifier ou émettre un diagnostic, et encore moins sans examiner la personne

 Que puis-je faire?

Dois-je en parrallelle demander une expertise de la SS à la CPAM ?

Merci pour vos conseils

17 octobre 2011
23:14
Avatar
AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1877
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Le CRRMP doit nécessairement motiver son avis : il peut donc refuser de reconnaitre qu'une maladie est d'origine professionnelle en argumentant du fait qu'une pathologie préexistait...

Il y a levée du secret médical pour les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Pour le moment, il faut attendre l'avis de l'autre CRRMP.

18 octobre 2011
11:39
Avatar
SAMOTHRACE
Member
Nombre de messages du forum : 5
Membre depuis :
11 octobre 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Certes, il y a levée du secret médical pour les MP/AT, et le CRRMP doit nécessairement motiver son avis lorsqu'il refuse de reconnaître l'origine professionnelle.

Toutefois, pour ce faire le 1ièr CRRMP , argue, sans fondement, ni le moindre apport de preuve, d'une " pathologie pre existante paranoiaque " : il a donc posé un nouveau diagnostic non connu et jamais évoqué par les médecins  en charge de mon suivi, ni avant ni depuis le début des difficultés professionnelles.

Si cette pratique, contraire à la déontologie médicale, a été tolérée pour ce premier CRRMP, alors que juridiquement elle est condamnable, rien ne garantie qu'il n'y va pas de même pour le 2ième CRRMP..., qui a l'instar du premier, pourra arguer, sans fondement, mais en s'appuyant sur l'avis du 1IER, d'une maladie pré-existante...

Sans compter, alors que j'ai demandé une audience en référé depuis fin août 2011 (nous sommes déjà 2 mois plus tard...), que la procédure peut prendre plusieurs mois, voir plusieurs années, avant que la justice ne se prononce, si toutefois elle le fasse, car à  l'instar de ce qui c'est passé pour mon AT, il y a de fortes chances que cette affaire suivra la voie de l'appel...puis celle de Cassation..., sans que jamais je ne soit rétablie dans mes droits et ma dignité !

Conclusion: Bien qu'il n'y ait levée du secret médical en AT/MP, il n'en demeure pas moins que ces médecins du CRRMP, se sont permis de nommer et notifier, sans fondement , ni justification, l'existance d'une "paranoia", ce qui là constitue bien une violation du secret médical !

Le rôle et les limites du CRRMP, sont établie dans un document de l'INRS de 2010 " guide pour les CRRMP " : http://www.inrs.fr/inrs-pub/in.....e/TM13.pdf

Au regard de ce comportement illégal, et en paralel de la voie TASS qui est lancé,  que convient-il de faire ?

Merci beaucoup pour vos conseils

PS : Pouvez-vous répondre à ma question du 17 octobre :

Dois-je en parrallelle demander une expertise de la SS à la CPAM ?

20 octobre 2011
21:41
Avatar
AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1877
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Non, il n'est pas utile de demander dans le même temps une expertise de la Sécurité sociale. Il faut attendre l'avis du CRRMP.

Ensuite, si vous n'obtenez pas la reconnaissance demandée, vous pourriez éventuellement contacter les juristes de la Fnath

21 octobre 2011
10:33
Avatar
SAMOTHRACE
Member
Nombre de messages du forum : 5
Membre depuis :
11 octobre 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Je me permets d'insister : Le 2ième CRRMP ne pourra statuer que sur le lien de ma dépression avec le travail...

Au vu de ce que s'est permis le 1ier CRRMP, l'éventualité d'une reconnaissance en MP reste aléatoire, et, vu de la lenteur de la justice, cette échéance bien lointaine...Sans aucune garantie, et le risque d'un 2ième avis défavorable, qui à l'instar du premier ne sera bien-sûr pas motivé ...!!

La suite vous la connaissez mieux que moi:  APPEL... puis Cassation ...cad au moins 10 ans avant la manifestation d'une vérité que mes détracteurs s'efforceront bien de mettre en invisibilité !

Vous dites " qu'il faut attendre  l'avis du CRRMP"...?? 

1. A combien d'années estimez-vous ce délai légitime avant de pouvoir réagir pour obtenir justice ?

Sans oublier l'essentiel:  à ce jour, ce 1ier CRRMP, reniant le diagnostic de leurs confrères (médecin traitant et PSYCHIATRE), m'a collé l'étiquette d'une PARANO !

2. Trouvez-vous cela acceptable ?

3. Pourquoi devoir attendre une reconnaissance, avant de pouvoir "éventuellement contacter les juristes de la FNATH " ?

4. Que pensez-vous du rapport DIRICQ, qui dénonce la sous-déclaration et sous-reconnaissance des AT/MP ? Et la nécessité d'un nouveau tableau concernant les MP liées aux risques psychosociaux ?

22 octobre 2011
23:13
Avatar
AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1877
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Effectivement un CRRMP statue pour dire si une pathologie est en lien avec le travail.

Saisir le CRRMP de la région voisine ne va pas prendre des années, normalement.

 

Vous êtes bien sûr libre de consulter les juristes de la Fnath dès maintenant , mais on vous dira très probablement d'attendre l'avis de l'autre CRRMP qui peut très bien avoir un avis complètement différent du premier CRRMP.

Rapport Diricq : il s'écoule de très nombreuses années entre les remarques faites dans ces rapports et les évolutions des tableaux, qu'il s'agisse de création ou révision...Par exemple, le tableau n°57 vient d'être révisé pour les pathologies de l'épaule, alors que depuis 1997, plusieurs rapports ont mentionné que ce tableau était obsolète à propos des tableaux cliniques des pathologies de l'épaule, etc...

Alors il va sans doute falloir attendre de nombreuses années avant qu'un nouveau tableau reconnaissant en MP des pathologies liées aux risques psycho sociaux soit publié...

En matière de risques psycho sociaux, la reconnaissance par le biais des pathologies 'hors tableau" fonctionne assez bien...

8 janvier 2014
7:31
Avatar
petunia
Member
Nombre de messages du forum : 28
Membre depuis :
12 août 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bjr qui peux me donner, ou trouver leur adresse ?
En vous remerciant d avance

8 janvier 2014
7:31
Avatar
petunia
Member
Nombre de messages du forum : 28
Membre depuis :
12 août 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bjr qui peux me donner, ou trouver leur adresse ?
En vous remerciant d avance

10 janvier 2014
22:25
Avatar
AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1877
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

C'est par l'intermédiaire de la CPAM que vous pouvez saisir le CRRMP pour tenter de faire reconnaitre votre pathologie au titre des maladies professionnelles

14 janvier 2014
20:11
Avatar
SAMOTHRACE
Member
Nombre de messages du forum : 5
Membre depuis :
11 octobre 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

AtouSante a écrit :

C'est par l'intermédiaire de la CPAM que vous pouvez saisir le CRRMP pour tenter de faire reconnaitre votre pathologie au titre des maladies professionnelles

Par expérience et pour garantir un traitement dans les délais règlementaires..., je conseille de saisir le plus rapidement possible et PERSONNELLEMENT le CRRMP avec copie à votre Caisse. Vous adressez votre dossier au Médecin Conseil Régional. Le secrétariat permanent du CRRMP est domicilié à l'adresse de la Direction REGIONALE du Service Médical de votre Caisse (DRSM). Vérifiez bien que la Caisse respecte le principe du contradictoire, à savoir elle doit vous proposer de consulter votre dossier (afin de vous permettre de faire vos observations) AVANT sa transmission finale au CRRMP. Ce n'est donc qu'après le dernier colloque médico-administratif et AVANT transmission que cette consultation doit avoir lieu !

Fuseau horaire du forum :Europe/Paris

Nb max. d'utilisateurs en ligne : 2442

Actuellement en ligne :
13 Invité(s)

Consultent cette page actuellement :
1 Invité(s)

Auteurs les plus actifs :

Henri: 286

internaute: 141

tigrou: 125

michenique: 76

juajacc: 57

madame: 54

Statistiques des membres :

Invités : 1

Membres : 3274

Modérateurs : 0

Administrateurs : 1

Statistiques du forum :

Groupes : 14

Forums : 63

Sujets : 1414

Messages :5339

Nouveaux membres :

Marco13, tayro, jenny488, domye, rdm, todmcfarlane

Administrateurs : AtouSante: 1877