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Licenciement pendant la procédure de reconnaissance
19 septembre 2016
13:09
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juajacc
Member
Nombre de messages du forum : 57
Membre depuis :
6 août 2016
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,

Cadre commercial depuis plus de 15 ans dans la même société, je suis actuellement depuis 5 mois en maladie pour depression suite à un burn out.

J ai fait une démande de reconnaissance de maladie professionnelle, mais qui est actuellement en cours.

Ma question, est de savoir si mon employeur a le droit de me licencier pour manquement au poste et perturbation du bon fonctionnement de l entreprise,?

Si ou, au bout de combien de temps d arrêt?

Encore merci de vos retours.

25 septembre 2016
17:37
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1877
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Faire une demande de reconnaissance au titre des maladies professionnelles ne s'oppose pas au licenciement.
Habituellement ce n'est pas possible de licencier au motif que l'absence perturbe l'entreprise si l'absence résulte d'une maladie professionnelle.
Le délai auquel vous faites allusion est noté dans votre convention collective, c'est le plus souvent 6 mois.

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