Forum AtouSante - Sujet: Licenciement pendant la procédure de reconnaissance https://www.atousante.com/forum/sante-travail/reconnaissance-maladie-professionnelle-regime-general/licenciement-pendant-la-procedure-de-reconnaissance/ Version de Simple:Press 5.7.5.3 AtouSante : Licenciement pendant la procédure de reconnaissance https://www.atousante.com/forum/sante-travail/reconnaissance-maladie-professionnelle-regime-general/licenciement-pendant-la-procedure-de-reconnaissance/#p4060 Reconnaissance des maladies professionnelles dans le régime général https://www.atousante.com/forum/sante-travail/reconnaissance-maladie-professionnelle-regime-general/licenciement-pendant-la-procedure-de-reconnaissance/#p4060 Faire une demande de reconnaissance au titre des maladies professionnelles ne s'oppose pas au licenciement.
Habituellement ce n'est pas possible de licencier au motif que l'absence perturbe l'entreprise si l'absence résulte d'une maladie professionnelle.
Le délai auquel vous faites allusion est noté dans votre convention collective, c'est le plus souvent 6 mois.

]]> Sun, 25 Sep 2016 17:37:25 +0200 juajacc : Licenciement pendant la procédure de reconnaissance https://www.atousante.com/forum/sante-travail/reconnaissance-maladie-professionnelle-regime-general/licenciement-pendant-la-procedure-de-reconnaissance/#p4058 Reconnaissance des maladies professionnelles dans le régime général https://www.atousante.com/forum/sante-travail/reconnaissance-maladie-professionnelle-regime-general/licenciement-pendant-la-procedure-de-reconnaissance/#p4058 Bonjour,

Cadre commercial depuis plus de 15 ans dans la même société, je suis actuellement depuis 5 mois en maladie pour depression suite à un burn out.

J ai fait une démande de reconnaissance de maladie professionnelle, mais qui est actuellement en cours.

Ma question, est de savoir si mon employeur a le droit de me licencier pour manquement au poste et perturbation du bon fonctionnement de l entreprise,?

Si ou, au bout de combien de temps d arrêt?

Encore merci de vos retours.

]]> Mon, 19 Sep 2016 13:09:54 +0200