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EXPERTISE MEDICALE et délai réponse
6 juin 2011
21:26
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internaute
Member
Nombre de messages du forum : 141
Membre depuis :
1 juin 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,
j'ai eu une expertise médicale le 14 janvier suite à un refus de reconnaissance maladie professionnelle par la sécu .
Combien de temps je dois attendre pour la réponse

6 juin 2011
21:41
Avatar
AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1873
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Expertise médicale et maladie professionnelle

Le médecin expert doit normalement déposer son rapport d’expertise au service du contrôle médical avant l'expiration du délai d'un mois à compter de la date à laquelle il a reçu le protocole d’expertise.

Puis conformément à l’article R. 141-5 du code de la Sécurité sociale
« La caisse doit prendre une décision et la notifier au malade ou à la victime dans un délai maximum de quinze jours suivant la réception des conclusions motivées. »

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