Le médecin expert doit normalement déposer son rapport d’expertise au service du contrôle médical avant l'expiration du délai d'un mois à compter de la date à laquelle il a reçu le protocole d’expertise.

Puis conformément à l’article R. 141-5 du code de la Sécurité sociale
« La caisse doit prendre une décision et la notifier au malade ou à la victime dans un délai maximum de quinze jours suivant la réception des conclusions motivées. »