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24 décembre 2011
Hors ligne
Bonjour  ( nouvel arrivant sur ce site )Â
je voudrais savoir si il est possible de cumule une rente accident du travail  (coupure avant bras droit) donnant droit a une
rente d incapacite permanente de 8% Â (accordee le 12/10/89) payee en 3 fois Â
a une rente de maladie professionnelle (probleme d epaule droite) Â de 15% (accordee le 14/10/2009) Â payable tous les 3 mois
si  aupres de qui faire les demarches ?
en attendant vos reponses
Â
SALUTATIONS
PV
9:07
11 mai 2011
Hors ligne
Si les rentes sont accordées par le même régime ( régime général), elles se cumulent : par contre dans votre cas, la première rente ayant un taux inférieur à 10%, elle a été versée sous forme d'un capital en une fois, donc elle ne va pas vous être versée de nouveau : somme perçue par l'assuré lors de l'attribution d'une rente d'incapacité permanente partielle.
Â
Pour un fonctionnaire, c'est un peu différent puisqu'une rente dont le taux est inférieur à 10% en accident du travail ne donne lieu à aucun versement, le taux est "mis en réserve" et dans le cas où est attribué une nouveau taux d'IPP, les taux se cumulent pour donner lieu à un versement ...
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