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CUMUL DE RENTE ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE ?
24 décembre 2011
17:50
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genabie
GIEN
Member
Nombre de messages du forum : 3
Membre depuis :
24 décembre 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour   ( nouvel arrivant sur ce site ) 

je voudrais savoir si il est possible de cumule une rente accident du travail  (coupure avant bras droit) donnant droit a une

rente d incapacite permanente de 8%  (accordee le 12/10/89) payee en 3 fois  

a une rente de maladie professionnelle (probleme d epaule droite)  de 15% (accordee le 14/10/2009)  payable tous les 3 mois

si  aupres de qui faire les demarches ?

en attendant vos reponses

 

SALUTATIONS

PV

26 décembre 2011
9:07
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1931
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Si les rentes sont accordées par le même régime ( régime général), elles se cumulent : par contre dans votre cas, la première rente ayant un taux inférieur à 10%, elle a été versée sous forme d'un capital en une fois, donc elle ne va pas vous être versée de nouveau : somme perçue par l'assuré lors de l'attribution d'une rente d'incapacité permanente partielle.

 

Pour un fonctionnaire, c'est un peu différent puisqu'une rente dont le taux est inférieur à 10% en accident du travail ne donne lieu à aucun versement, le taux est "mis en réserve" et dans le cas où est attribué une nouveau taux d'IPP, les taux se cumulent pour donner lieu à un versement ...

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