AtouSante : CUMUL DE RENTE ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE ?

Mon, 26 Dec 2011 09:07:08 +0100

Si les rentes sont accordées par le même régime ( régime général), elles se cumulent : par contre dans votre cas, la première rente ayant un taux inférieur à 10%, elle a été versée sous forme d'un capital en une fois, donc elle ne va pas vous être versée de nouveau : somme perçue par l'assuré lors de l'attribution d'une rente d'incapacité permanente partielle.

Pour un fonctionnaire, c'est un peu différent puisqu'une rente dont le taux est inférieur à 10% en accident du travail ne donne lieu à aucun versement, le taux est "mis en réserve" et dans le cas où est attribué une nouveau taux d'IPP, les taux se cumulent pour donner lieu à un versement ...

genabie : CUMUL DE RENTE ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE ?

Sat, 24 Dec 2011 17:50:34 +0100

Bonjour ( nouvel arrivant sur ce site )

je voudrais savoir si il est possible de cumule une rente accident du travail (coupure avant bras droit) donnant droit a une

rente d incapacite permanente de 8% (accordee le 12/10/89) payee en 3 fois

a une rente de maladie professionnelle (probleme d epaule droite) de 15% (accordee le 14/10/2009) payable tous les 3 mois

si aupres de qui faire les demarches ?

en attendant vos reponses

SALUTATIONS

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