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7:47
12 septembre 2012
Hors ligne
Bonjour
sur l'avis du CRRMP, les médecins n'ont pas signés cet avis, est-il valable ? peut-on contester celui-ci ?
En vous remerciant
21:56
11 mai 2011
Hors ligne
Si une signature manque sur l'avis du CRRMP, celui-ci doit être considéré comme nul, ce point est rappelé par les juristes de la Fnath :
Vous pouvez donc faire un courrier en retour, en disant que cet avis du CRRMP, Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles est nul puisque non signé par les médecins.
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