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CRRMP signatures
12 septembre 2012
7:47
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zoudou
New Member
Nombre de messages du forum : 1
Membre depuis :
12 septembre 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour

sur l'avis du CRRMP, les médecins n'ont pas signés cet avis, est-il valable ? peut-on contester celui-ci ?

En vous remerciant

12 septembre 2012
21:56
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1931
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Si une signature manque sur l'avis du CRRMP, celui-ci doit être considéré comme nul, ce point est rappelé par les juristes de la Fnath :

indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles : précisions apportées par un juriste

Vous pouvez donc faire un courrier en retour, en disant que cet avis  du CRRMP, Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles est nul puisque non signé par les médecins.

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