Forum AtouSante - Sujet: CRRMP signatures https://www.atousante.com/forum/sante-travail/reconnaissance-maladie-professionnelle-regime-general/crrmp-signatures/ Version de Simple:Press 5.7.5.3 AtouSante : CRRMP signatures https://www.atousante.com/forum/sante-travail/reconnaissance-maladie-professionnelle-regime-general/crrmp-signatures/#p1174 Reconnaissance des maladies professionnelles dans le régime général https://www.atousante.com/forum/sante-travail/reconnaissance-maladie-professionnelle-regime-general/crrmp-signatures/#p1174 Si une signature manque sur l'avis du CRRMP, celui-ci doit être considéré comme nul, ce point est rappelé par les juristes de la Fnath :

indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles : précisions apportées par un juriste

Vous pouvez donc faire un courrier en retour, en disant que cet avis  du CRRMP, Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles est nul puisque non signé par les médecins.

]]> Wed, 12 Sep 2012 21:56:15 +0200 zoudou : CRRMP signatures https://www.atousante.com/forum/sante-travail/reconnaissance-maladie-professionnelle-regime-general/crrmp-signatures/#p1171 Reconnaissance des maladies professionnelles dans le régime général https://www.atousante.com/forum/sante-travail/reconnaissance-maladie-professionnelle-regime-general/crrmp-signatures/#p1171 Bonjour

sur l'avis du CRRMP, les médecins n'ont pas signés cet avis, est-il valable ? peut-on contester celui-ci ?

En vous remerciant

]]> Wed, 12 Sep 2012 07:47:21 +0200