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CRRMP et CNITAAT ???
2 février 2017
22:27
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Patrick52
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Nombre de messages du forum : 1
Membre depuis :
2 février 2017
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,
Après une longue bataille avec la CPAM, la CRRMP a donné un avis favorable pour une reconnaissance de MP hors tableau. La CPAM ne veut pas valider la décision de la CRRMP, car elle a saisie la CNITAAT pour contester le taux d'IPP qui était de 25% et attends le retour de la CNITAAT (qui est très long).
Le TCI avait dans un premier temps validé par jugement le taux d'IPP de 25% et rendant infirme la décision de la CPAM et ordonnait l'exécution du jugement.
La CPAM me répond que même si la CRRMP à donné un avis favorable, il faut attendre la décision de la CNITAAT.
J'aurais souhaiter votre avis et éventuellement la démarche à suivre, a savoir que la CNITAAT ne réponds pas de suite.

Bien cordialement

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