![sp_Feed](https://www.atousante.com/forum/wp-content/sp-resources/forum-themes/default/images/sp_Feed.png)
![sp_TopicIcon](https://www.atousante.com/forum/wp-content/sp-resources/forum-themes/default/images/sp_TopicIcon.png)
22:27
![Avatar](https://www.atousante.com/forum/wp-content/forum-avatars/defaults/userdefault.png)
2 février 2017
![sp_UserOfflineSmall](https://www.atousante.com/forum/wp-content/sp-resources/forum-themes/default/images/sp_UserOfflineSmall.png)
Bonjour,
Après une longue bataille avec la CPAM, la CRRMP a donné un avis favorable pour une reconnaissance de MP hors tableau. La CPAM ne veut pas valider la décision de la CRRMP, car elle a saisie la CNITAAT pour contester le taux d'IPP qui était de 25% et attends le retour de la CNITAAT (qui est très long).
Le TCI avait dans un premier temps validé par jugement le taux d'IPP de 25% et rendant infirme la décision de la CPAM et ordonnait l'exécution du jugement.
La CPAM me répond que même si la CRRMP à donné un avis favorable, il faut attendre la décision de la CNITAAT.
J'aurais souhaiter votre avis et éventuellement la démarche à suivre, a savoir que la CNITAAT ne réponds pas de suite.
Bien cordialement
Nb max. d'utilisateurs en ligne : 2442
Actuellement en ligne :
47 Invité(s)
Consultent cette page actuellement :
1 Invité(s)
Auteurs les plus actifs :
Henri: 293
internaute: 141
tigrou: 125
michenique: 76
madame: 62
juajacc: 57
Statistiques des membres :
Invités : 1
Membres : 4742
Modérateurs : 0
Administrateurs : 1
Statistiques du forum :
Groupes : 14
Forums : 63
Sujets : 1465
Messages :5502
Nouveaux membres :
Kareninort, DonaldSmork, servicepharmaceutique, Legrand, Labnclrhive, ThomasBellisAdministrateurs : AtouSante: 1932