Forum AtouSante - Sujet: CRRMP et CNITAAT ??? https://www.atousante.com/forum/sante-travail/reconnaissance-maladie-professionnelle-regime-general/crrmp-et-cnitaat/ Version de Simple:Press 5.7.5.3 Patrick52 : CRRMP et CNITAAT ??? https://www.atousante.com/forum/sante-travail/reconnaissance-maladie-professionnelle-regime-general/crrmp-et-cnitaat/#p4194 Reconnaissance des maladies professionnelles dans le régime général https://www.atousante.com/forum/sante-travail/reconnaissance-maladie-professionnelle-regime-general/crrmp-et-cnitaat/#p4194 Bonjour,
Après une longue bataille avec la CPAM, la CRRMP a donné un avis favorable pour une reconnaissance de MP hors tableau. La CPAM ne veut pas valider la décision de la CRRMP, car elle a saisie la CNITAAT pour contester le taux d'IPP qui était de 25% et attends le retour de la CNITAAT (qui est très long).
Le TCI avait dans un premier temps validé par jugement le taux d'IPP de 25% et rendant infirme la décision de la CPAM et ordonnait l'exécution du jugement.
La CPAM me répond que même si la CRRMP à donné un avis favorable, il faut attendre la décision de la CNITAAT.
J'aurais souhaiter votre avis et éventuellement la démarche à suivre, a savoir que la CNITAAT ne réponds pas de suite.

Bien cordialement

]]> Thu, 02 Feb 2017 22:27:50 +0100