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2 février 2017
Hors ligne
Bonjour,
Après une longue bataille avec la CPAM, la CRRMP a donné un avis favorable pour une reconnaissance de MP hors tableau. La CPAM ne veut pas valider la décision de la CRRMP, car elle a saisie la CNITAAT pour contester le taux d'IPP qui était de 25% et attends le retour de la CNITAAT (qui est très long).
Le TCI avait dans un premier temps validé par jugement le taux d'IPP de 25% et rendant infirme la décision de la CPAM et ordonnait l'exécution du jugement.
La CPAM me répond que même si la CRRMP à donné un avis favorable, il faut attendre la décision de la CNITAAT.
J'aurais souhaiter votre avis et éventuellement la démarche à suivre, a savoir que la CNITAAT ne réponds pas de suite.
Bien cordialement
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