

11:24

10 septembre 2011

Objet: refus de prise en charge de l accident du
1er  Mars 2011
Madame, Monsieur,
suite à  la décision de rejet de prise en charge
de l accident du travail du 1er Mars 2011 je vous
pose cette question.
En effet suite a un accident vasculaire
cérébrale survenue sur mon lieu de travail le
1er Mars 2011
la sécurité social à  refusé la prise en
charge en tant qu'accident de travail.
De plus ce jour la je suis intervenu sur un
accident de la circulation avec intervention des
pompiers et de la gendarmerie
Cette accident est survenu sur le trajet de mon
domicile à mon lieu de travail.
dans ce cas l'avc peut il être considéré comme
accidents de travail.
Je vous prie d’agrée, Madame, Monsieur, mes
salutations distinguées.
14:09
11 mai 2011

Pour qu'un accident soit reconnu comme accident du travail, il faut qu'un fait précis soit survenu sur le lieu de travail et ait provoqué une lésion chez la victime.
Un accident de trajet est un accident qui se produit sur le trajet entre le domicile et le lieu de travail.
Â
Dans le cas décrit, vous avez présenté un accident vasculaire cérébral sur votre lieu de travail, mais aucun fait accidentel survenu sur le lieu de travail ne peut être mis en évidence. En l'occurrence, être intervenue pour donner les premiers secours à l'occasion d'un accident dont vous avez été témoins sur le trajet pour vous rendre à votre travail ne peut pas être considéré comme un fait survenu sur le lieu de travail.
Si par exemple, vous aviez secouru un collaborateur sur votre lieu de travail et aviez présenté ensuite un accident vasculaire cérébral, le médecin conseil aurait pu considérer que cet accident vasculaire était un accident de travail.
Tous les problèmes de santé qui surviennent sur le lieu de travail ne sont pas considérés comme des accidents du travail, il faut impérativement qu'un fait accidentel survienne sur le lieu de travail et soit considéré comme étant à l'origine du problème de santé.
C'est donc logique que cet accident vasculaire ne soit pas reconnu en accident du travail.
10:26

18 janvier 2013

Je suis Délégué Syndical FO dans mon entreprise et j'ai personnellement instrui un dossier de reconnaissance d'accident du travail suite à l'AVC d'un salarié sur son lieu de travail. Pourtant L'emplyeur avait "Vivement contesté le caractère professionnel de l'accident (c'est ce qu'il avait écrit sur le triptic violet). J'ai écrit à la CRAM en faisant notament référence à l'article L 411-1 du code de la Sécurité Saciale :
"Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise".
Â
La CRAM à ensuite répondu à l'employeur et à la victime pour confirmer le caractére professionnel de l'acident, soit un accident de travail.
10:26

18 mars 2012

Hello !
Autre éclairage avec un peu de recul : tout accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail est "a priori" et "par principe" réputé être un AT. Cela signifie que le salarié n'a pas à prouver* le caractère professionnel de l'accident. Mais la Sécurité Sociale peut finalement refuser ce caractère professionnel au cas par cas en fonction du dossier (dont d'éventuelles "réserves" motivées par l'employeur). C'est son rôle de gestion de la couverture des AT-MP.
* alors qu'en matière de MP c'est l'inverse : le salarié doit "justifier" le caractère professionnel de sa maladie.
Les malaises en tout genre survenant sur le lieu du travail sont donc a priori des AT. Mais certains cas peuvent comme n'importe quels autres "accidents" être déclassés "a posteriori" pour différents motifs retenus par la Sécurité sociale (exemple d''école : quand aucun effort physique ou stress marqué n'a pu déclenché l'infarctus d'un salarié déjà suivi en tant que cardiaque…). Tandis que d''autres malaises restent des AT (exemple : le cardiaque ci-dessus à fait un malaise en se retrouvant à participer à une grosse opération de manutention manuelle inhabituelle à son poste).
C'est ainsi qu'on voit des cas de "malaises AT" et des cas de "malaises non AT" pourtant tous survenus à l''occasion du travail (cf les deux cas opposés évoqués dans les messages précédents). Cette problématique "AT ou pas AT" des malaises est forcément bien plus significative qu''en matière de chute de hauteur :"toutes" les chutes de hauteur par le fait ou à l'occasion du travail sont des AT… mais tous les malaises par le fait ou à l'occasion du travail n'en sont pas !
Bye.
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