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rémunération du fonctionnaire en cas de recours suite à la non imputabilité de l'accident au service
23 janvier 2014
11:40
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ABYSSIN
Member
Nombre de messages du forum : 6
Membre depuis :
15 janvier 2014
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour Docteur,

 

Je souhaiterais savoir si le fonctionnaire qui a reçu un refus d'imputabilité au service de la part de la Commission de Réforme et qui a fait un recours, est rémunéré à temps plein ? merci

 

Cordialement  Smile

24 janvier 2014
23:04
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1930
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Tout dépend de la durée de l'arrêt : si la pathologie n'est pas reconnue au titre des accidents de service, elle l'est au titre de la maladie ordinaire. Dans le cadre de la maladie ordinaire, le fonctionnaire perçoit un plein traitement durant 3 mois.

 

Santé au travail dans la fonction publique

26 janvier 2014
12:57
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ABYSSIN
Member
Nombre de messages du forum : 6
Membre depuis :
15 janvier 2014
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

bonjour et merci. oui mais s'il y a un recours et que justement ce droit à 3 mois à PT est dépassé, que se passe-t-il en attendant la réponse ? l'agent est rémunéré à mi-temps ?

 

cordialement

26 janvier 2014
22:39
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AtouSante
Administrateur
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11 mai 2011
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