Forum AtouSante - Sujet: rémunération du fonctionnaire en cas de recours suite à la non imputabilité de l'accident au service https://www.atousante.com/forum/sante-travail/reconnaissance-des-accidents-du-travail/remuneration-du-fonctionnaire-en-cas-de-recours-suite-a-la-non-imputabilite-de-laccident-au-service/ Version de Simple:Press 5.7.5.3 AtouSante : rémunération du fonctionnaire en cas de recours suite à la non imputabilité de l'accident au service https://www.atousante.com/forum/sante-travail/reconnaissance-des-accidents-du-travail/remuneration-du-fonctionnaire-en-cas-de-recours-suite-a-la-non-imputabilite-de-laccident-au-service/#p2416 Reconnaissance des accidents du travail https://www.atousante.com/forum/sante-travail/reconnaissance-des-accidents-du-travail/remuneration-du-fonctionnaire-en-cas-de-recours-suite-a-la-non-imputabilite-de-laccident-au-service/#p2416 A l'issue des 3 mois à plein traitement, le congé de maladie ordinaire est normalement indemnisé sur la base du demi-traitement...

]]> Sun, 26 Jan 2014 22:39:11 +0100 ABYSSIN : rémunération du fonctionnaire en cas de recours suite à la non imputabilité de l'accident au service https://www.atousante.com/forum/sante-travail/reconnaissance-des-accidents-du-travail/remuneration-du-fonctionnaire-en-cas-de-recours-suite-a-la-non-imputabilite-de-laccident-au-service/#p2415 Reconnaissance des accidents du travail https://www.atousante.com/forum/sante-travail/reconnaissance-des-accidents-du-travail/remuneration-du-fonctionnaire-en-cas-de-recours-suite-a-la-non-imputabilite-de-laccident-au-service/#p2415 bonjour et merci. oui mais s'il y a un recours et que justement ce droit à 3 mois à PT est dépassé, que se passe-t-il en attendant la réponse ? l'agent est rémunéré à mi-temps ?

 

cordialement

]]> Sun, 26 Jan 2014 12:57:49 +0100 AtouSante : rémunération du fonctionnaire en cas de recours suite à la non imputabilité de l'accident au service https://www.atousante.com/forum/sante-travail/reconnaissance-des-accidents-du-travail/remuneration-du-fonctionnaire-en-cas-de-recours-suite-a-la-non-imputabilite-de-laccident-au-service/#p2407 Reconnaissance des accidents du travail https://www.atousante.com/forum/sante-travail/reconnaissance-des-accidents-du-travail/remuneration-du-fonctionnaire-en-cas-de-recours-suite-a-la-non-imputabilite-de-laccident-au-service/#p2407 Tout dépend de la durée de l'arrêt : si la pathologie n'est pas reconnue au titre des accidents de service, elle l'est au titre de la maladie ordinaire. Dans le cadre de la maladie ordinaire, le fonctionnaire perçoit un plein traitement durant 3 mois.

 

Santé au travail dans la fonction publique

]]> Fri, 24 Jan 2014 23:04:19 +0100 ABYSSIN : rémunération du fonctionnaire en cas de recours suite à la non imputabilité de l'accident au service https://www.atousante.com/forum/sante-travail/reconnaissance-des-accidents-du-travail/remuneration-du-fonctionnaire-en-cas-de-recours-suite-a-la-non-imputabilite-de-laccident-au-service/#p2388 Reconnaissance des accidents du travail https://www.atousante.com/forum/sante-travail/reconnaissance-des-accidents-du-travail/remuneration-du-fonctionnaire-en-cas-de-recours-suite-a-la-non-imputabilite-de-laccident-au-service/#p2388 Bonjour Docteur,

 

Je souhaiterais savoir si le fonctionnaire qui a reçu un refus d'imputabilité au service de la part de la Commission de Réforme et qui a fait un recours, est rémunéré à temps plein ? merci

 

Cordialement  Smile

]]> Thu, 23 Jan 2014 11:40:19 +0100