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reconnaissance d'un accident du travail
27 septembre 2012
10:48
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hager
New Member
Nombre de messages du forum : 1
Membre depuis :
27 septembre 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

bonjour,

je suis médecin. j'ai secouru une victime d'un accident de la voie publique survenu devant notre établissement.

en rentrant à mon bureau, j'ai découvert que j'avais une blessure à la main.

NB: je n'ai pas eu le temps de mettre des gants avant de toucher la victime.

est ce un accident de travail ou non?

que dois-je faire?

27 septembre 2012
23:09
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1932
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

C'est donc un accident qui s'est déroulé sur votre temps de travail mais pas sur votre lieu de travail ( puisque c'était sur la voie publique, devant l'établissement). Il faut déclarer cet accident, bien sûr, c'est le médecin conseil qui statuera sur l'imputabilité.

S'il s'agit d'un accident d'exposition au sang, il faut mettre en place le protocole de surveillance.

Mais c'est une situation un peu particulière, puisque comme nous l'avons précisé dans cet article consacré à la responsabilité du médecin du travail :

Un médecin peut être amené à intervenir dans le cadre d’une action publique, en attendant l’arrivée des secours ( pompiers, etc), dans ce cas il est considéré comme collaborateur occasionnel au service public, il est donc couvert par l’Etat, puisqu’il s’agit d’une mission qui revient normalement à l’Etat.

Par conséquent, on peut considérer que c'est un accident du travail mais imputable à l'Etat et non à votre employeur...

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