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	<title>Forum AtouSante - Sujet: reconnaissance d'un accident du travail</title>
	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/reconnaissance-des-accidents-du-travail/reconnaissance-dun-accident-du-travail/</link>
	<description><![CDATA[Site d&#039;information consacré à la santé au travail et droit du travail, animé par des médecins et des juristes. Sujets d&#039;actualités et articles de fond remis à jour régulièrement.]]></description>
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        <item>
        	<title>AtouSante : reconnaissance d'un accident du travail</title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/reconnaissance-des-accidents-du-travail/reconnaissance-dun-accident-du-travail/#p1191</link>
        	<category>Reconnaissance des accidents du travail</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>C&#039;est donc un accident qui s&#039;est déroulé sur votre temps de travail mais pas sur votre lieu de travail ( puisque c&#039;était sur la voie publique, devant l&#039;établissement). Il faut déclarer cet accident, bien sûr, c&#039;est le médecin conseil qui statuera sur l&#039;imputabilité.</p>
<p>S&#039;il s&#039;agit d&#039;un <a href="/risques-professionnels/risques-infectieux/accident-exposition-sang-aes/" target="_blank">accident d&#039;exposition au sang</a>, il faut mettre en place le protocole de surveillance.</p>
<p>Mais c&#039;est une situation un peu particulière, puisque comme nous l&#039;avons précisé dans cet article consacré à la <a href="/sante-travail/medecin-sante-travail/responsabilite-medecin-travail/" target="_blank">responsabilité du médecin du travail </a>:</p>
<p>Un médecin peut être amené à intervenir dans le cadre d’une action publique, en attendant l’arrivée des secours ( pompiers, etc), dans ce cas il est considéré comme collaborateur occasionnel au service public, il est donc couvert par l’Etat, puisqu’il s’agit d’une mission qui revient normalement à l’Etat.</p>
<p>Par conséquent, on peut considérer que c&#039;est un accident du travail mais imputable à l&#039;Etat et non à votre employeur...</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Thu, 27 Sep 2012 23:09:24 +0200</pubDate>
        </item>
        <item>
        	<title>hager : reconnaissance d'un accident du travail</title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/reconnaissance-des-accidents-du-travail/reconnaissance-dun-accident-du-travail/#p1189</link>
        	<category>Reconnaissance des accidents du travail</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>bonjour,</p>
<p>je suis médecin. j&#039;ai secouru une victime d&#039;un accident de la voie publique survenu devant notre établissement.</p>
<p>en rentrant à mon bureau, j&#039;ai découvert que j&#039;avais une blessure à la main.</p>
<p>NB: je n&#039;ai pas eu le temps de mettre des gants avant de toucher la victime.</p>
<p>est ce un accident de travail ou non?</p>
<p>que dois-je faire?</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Thu, 27 Sep 2012 10:48:25 +0200</pubDate>
        </item>
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